Adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Protection de l'enfance

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 1er mars, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

La ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, se réjouit de l’adoption définitive, ce mardi 1er mars, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Ce texte vient rénover le cadre d’exercice des missions de protection de l’enfance. Construite en concertation avec les acteurs, la nouvelle loi « permet de franchir une nouvelle étape dans une réforme affirmant, d’une part, la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant et, d’autre part, le rôle de l’État dans la protection des enfants les plus vulnérables », explique la ministre.

« Ces avancées se traduisent dès l’article premier de la loi par une nouvelle définition de la protection de l’enfance, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant, et par la création du Conseil national de la protection de l’enfance, instance de pilotage placée auprès du Premier ministre », poursuit Laurence Rossignol. L’attention portée à l’enfant, la recherche de son meilleur intérêt « guident toutes les dispositions du texte et se déclinent dans les mesures prises pour garantir la stabilité de son parcours et la construction d’un projet de vie pérenne qui tienne mieux compte de ses besoins et des ressources de son environnement ». Des outils comme le projet pour l’enfant, la sécurisation de l’adoption simple ou de l’accueil chez un tiers participent de ces objectifs, de même que les dispositions prises pour mieux accompagner les jeunes vers l’autonomie.

Par ailleurs, la loi porte « une vision renouvelée » de la prévention, s’appuyant sur la mobilisation des solidarités de proximité, la valorisation de la prévention spécialisée et le soutien au développement de l’enfant dès la période périnatale, ajoute la ministre. Des mesures concrètes sont prises pour lutter contre les violences faites aux enfants, avec la désignation d’un médecin référent dans les départements, la clarification des conditions de saisine de l’autorité judiciaire, l’encadrement des visites en présence d’un tiers et des évaluations des informations préoccupantes.

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