De nouvelles mesures pour traiter la délinquance des mineurs

Protection de l'enfance

Dans le cadre d’un service citoyen, des mineurs délinquants pourraient être confiés à un établissement d’insertion dépendant de l’armée, a annoncé le président de la République, le 13 septembre.

Le président de la République a effectué, le 13 septembre, un déplacement en Seine-et-Marne consacré à l’amélioration de l’exécution des peines. Nicolas Sarkozy a inauguré le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville, qui abrite des mineurs délinquants ayant fait l’objet de décisions de placement alternatives à l’incarcération, avant de visiter le nouveau centre pénitentiaire de Réau, doté de 826 places et d’un centre national d’évaluation des détenus, qui accueillera des détenus à partir d’octobre 2011.

À cette occasion, le chef de l’État a annoncé trois nouvelles mesures concernant le traitement de la délinquance des mineurs.

– La loi du 10 août 2011 renforce déjà les modalités de jugement des mineurs les plus engagés dans la délinquance. Afin de réduire le délai entre le prononcé et l’exécution de la peine, la loi va être modifiée afin que les mineurs faisant l’objet d’un suivi éducatif soient pris en charge dès la décision du juge.

– 20 centres éducatifs fermés supplémentaires (CEF) vont être créés sur tout le territoire. Dans une optique de réinsertion, s’y côtoieront des jeunes déjà condamnés et des jeunes en attente de jugement.

– Un service citoyen sera mis en place à destination des jeunes auteurs des délits les moins graves. Pendant quelques mois, ces jeunes seront intégrés à un établissement d’insertion de la Défense. « Au sein d’un milieu marqué par la discipline, ils rompront avec le cycle de la délinquance. »

Le président de la République soutient, sans réserve, la proposition de loi déposée par Éric Ciotti visant à instaurer un tel dispositif.

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