Enfance en danger : près de 300 000 jeunes pris en charge

Protection de l'enfance

Selon le rapport 2010 de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned), le nombre de mineurs pris en charge reste globalement stable, confirmant ainsi une tendance régulière observée depuis 2004.

L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis, le 12 juillet, son 6e rapport annuel à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Ce rapport 2010 de l’Observatoire s’intéresse à l’organisation du dispositif de protection de l’enfance, au travers des résultats d’une enquête sur l’offre de services. Il rend, également, compte d’une étude spécifique portant sur un mode d’intervention  : l’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers. Enfin, l’Oned présente une estimation chiffrée de l’enfance en danger.
 

La connaissance chiffrée de l’enfance en danger

L’Oned estime à 267 000, sur la France entière, le nombre de mineurs qui bénéficiaient d’au moins une mesure de prise en charge au 31 décembre 2008. Ce qui représente 1,87 % des moins de 18 ans. À la même date, 21 000 jeunes majeurs bénéficiaient d’au moins une mesure (0,83 % des 18-21 ans), selon les estimations de l’Observatoire. « Le nombre de mineurs pris en charge reste globalement stable, celui des jeunes majeurs est en légère baisse, confirmant une tendance régulière observée depuis 2004 », commentent les auteurs du rapport.

Par ailleurs, l’Oned rappelle la publication, au Journal officiel du 1er mars 2011, du décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) et à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Par rapport au texte antérieur de 2008, ce décret « reprend trois principes : la remontée de données individuelles, anonymes et longitudinales, une observation juxtaposée à la gestion et le système d’anonymisation des données ».

En outre, le champ d’observation évolue en intégrant dans le dispositif d’observation les mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, qu’elle soit administrative ou judiciaire, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N, suite à une information préoccupante (qui, elle, peut avoir eu lieu au cours de l’année N-1), à un signalement direct ou à une saisine du juge des enfants. L’entrée dans le système d’observation se fera progressivement à compter du 1er juin 2011.
 

L’offre de services en protection de l’enfance

Le 6e rapport annuel de l’Oned propose une enquête exploratoire, menée en 2010, afin de disposer d’une photographie de l’offre de services 2 ans après la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. 57 départements y ont participé. Les informations recueillies « font apparaître, concernant les dispositifs tant de milieu ouvert que d’accueil, la grande diversité des départements, tant du point de vue des choix qualitatifs d’équipement que de l’organisation des services », note l’Observatoire.

S’agissant des dispositifs créés après la loi de 2007, un tiers des départements répondant (18 sur 57) en ont mis en place, soit au titre du milieu ouvert, soit au titre de l’accueil, ou dans les deux champs. Toutefois, ces données peuvent être considérées comme sous estimées, selon l’Oned. En effet, elles ne prennent pas en compte les nouvelles prestations s’inscrivant en modification ou restructuration d’établissements ou services préexistants.
 

Le droit de visite en présence d’un tiers en protection de l’enfance

L’essor actuel des actions d’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers, dans les lieux de prise en charge de mineurs séparés de leur famille, soulève beaucoup de questionnements de la part des intervenants et des responsables de services, rapporte l’Oned. En effet, le cadre juridique de cette pratique « se trouve au cœur des tensions entre droit des parents et intérêt de l’enfant ». L’étude spécifique de l’Observatoire sur ce mode d’intervention particulier confirme « la grande variabilité des terminologies utilisées, des organisations et des pratiques d’accompagnement ». Elle est assortie de la présentation de quelques organisations départementales.

Au final, la rencontre en présence d’un tiers se présente, à la fois, « comme un cadre et comme un processus de travail sur les liens et/ou les relations parents-enfant, estime l’Oned. Le cadre et le contenu de ces rencontres peuvent évoluer ou non en fonction de la problématique. C’est le sens de cette rencontre en présence d’un tiers au regard du projet global de prise en charge de l’enfant qui détermine, d’une part, le principe de la mise en place et du maintien de rencontres avec ses parents en présence d’un tiers et, d’autre part, le mode de travail mis en œuvre dans le cadre de cette rencontre. C’est ce sens qui doit en être régulièrement évalué ».

Posté le par Rédaction Weka

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