La protection de l’enfance, un secteur en crise aiguë en quête de réponses politiques

Tour d’horizon des problématiques à l’occasion de la publication d’un nouveau rapport pointant des manquements dans une pouponnière accueillant des nourrissons dans le Puy-de-Dôme.

L’accroissement des mesures de protection et la crise d’attractivité du secteur

Gérée par les départements, l’aide sociale à l’enfance (ASE, ex-Ddass) a pour mission de protéger de leur naissance à leur 21 ans les enfants les plus vulnérables, en situation de danger, de maltraitance ou dont les parents ne sont plus en mesure de s’occuper.

Fin 2024, 402 400 mesures de protection de l’enfance étaient en cours, dont 55 % concernant des accueils hors du domicile familial (en famille d’accueil ou en foyer par exemple) et 45 % d’actions éducatives au sein de la famille.

Des chiffres en hausse et des besoins croissants depuis 2011 – mais des recrutements sur le terrain qui ne suivent pas en  raison d’un déficit d’attractivité des métiers du social en général. Résultat, les conditions de travail des professionnels du secteur se dégradent, avec entre autres des structures surchargées, une justice saturée et une offre de familles d’accueil en baisse.

La mise en danger des mineurs : entre défaut de placement et violences institutionnelles

Faute de places disponibles, de plus en plus de mineurs sont contraints de patienter dans leur famille, en dépit de décisions judiciaires les considérant comme en danger dans leur foyer.

Si une partie des enfants placés le sont dans de bonnes conditions et confiés à des professionnels exemplaires et surinvestis, d’autres sont exposés à des situations de violences dans des lieux censés pourtant les protéger.

Depuis le suicide début 2024 de Lily, adolescente de 15 ans placée dans une chambre d’hôtel près de Clermont-Ferrand, d’autres drames ont défrayé la chronique. En décembre, des images étaient diffusées d’un garçon de 8 ans, torse-nu, se faisant tondre les cheveux en guise de punition dans un foyer parisien.

En février, la ministre des Familles Stéphanie Rist annonçait saisir la justice après la diffusion d’une vidéo montrant un garçon de 13 ans violemment frappé par un adolescent plus âgé dans un foyer de la Marne. Le même mois, une adolescente de 17 ans mettait fin à ses jours dans un foyer près de Lyon.

Autre point d’inquiétude, les réseaux de prostitution qui recrutent désormais au sein des structures d’accueil des adolescentes vulnérables de plus en plus jeunes.

En 2024, le procès dit de Châteauroux avait quant à lui braqué les projecteurs sur la situation dans les familles d’accueil, avec des condamnations de prévenus pour avoir accueilli sans agrément des mineurs, dont certains ont indiqué avoir subi des violences physiques et psychologiques et des humiliations.

Alertes institutionnelles et nécessité d’un renforcement des contrôles publics

Depuis 2022, plus d’une dizaine de rapports ont dressé le constat d’une aide sociale à l’enfance à bout de souffle aux conséquences désastreuses pour les enfants et adolescents concernés, avec des parcours de santé et scolaires chaotiques.

En janvier 2025, la Défenseure des droits Claire Hédon a notamment exhorté l’État à agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.

Quelques mois plus tard, une commission d’enquête parlementaire enfonçait le clou en prônant en autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.

Un projet de loi dans les limbes

Censé apporter des réponses à la situation actuelle, le projet de loi sur la protection de l’enfance est dans les limbes. Le texte prévoit entre autres des mesures de soutien aux familles pour éviter le placement et de recourir davantage, le cas échéant, à un environnement familial plutôt qu’à des foyers.

Mais le texte, initialement promis pour début 2026, n’a pas été inscrit à l’agenda législatif du gouvernement pour la session ordinaire qui s’achève en juin, rendant son adoption d’ici à la fin du quinquennat incertaine.

Un choix « incompréhensible lorsqu’on connaît l’état de la protection de l’enfance », a dénoncé un collectif transpartisan de parlementaires dans une tribune publiée le 6 mars.

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