Rénovation prochaine de la prime de fonctions et de résultats

Rémunération

Dans le cadre du cycle sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, le ministère de la Fonction publique compte rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) avec un nouveau système indemnitaire minimisant la part « résultats » de la prime, critiquée par les syndicats.

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La prime de fonctions et de résultats sera ainsi remplacée par un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, unique, adossé au niveau de responsabilités, aux fonctions exercées et complété en fonction de l’engagement professionnel et des résultats obtenus.

Le nouveau régime prévoit toutefois de maintenir une part qui « pourra être versée en fonction des résultats obtenus au regard des objectifs fixés ». La mise en œuvre de la réforme s’étalera sur plusieurs années, en commençant en 2013 par la catégorie C des filières administrative et sociale.
 

L’investissement dans le capital humain favorisé

Il s’agit de rompre avec la philosophie de la PFR, où le seul parcours professionnel valorisé est celui consistant à marquer à chaque changement de poste, un accroissement significatif de responsabilités. Au contraire, le nouveau dispositif repose sur l’idée que des parcours ascensionnels accélérés ne résument pas la diversité des parcours.

Le nouveau système indemnitaire favorisera l’investissement dans le capital humain que constituent les périodes de diversification de compétences. Il permettra également la meilleure conciliation possible entre vie personnelle et professionnelle dans une optique d’égalité professionnelle et de renforcement de la qualité de vie au travail.

L’indemnité croisera des critères fonctionnels fondés sur les caractéristiques du poste et des critères liés à l’agent et à son parcours professionnel. Elle reposera sur une formalisation précise des critères fonctionnels et des critères liés au parcours de l’agent. Concrètement, cela signifie que le nouveau régime indemnitaire permettra des gains indemnitaires en cas de changement de poste, avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, afin d’encourager la prise de responsabilité.
 

Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels

La nouvelle indemnité a vocation à accompagner les agents dans le déroulement de leur carrière en tenant compte du développement de leur expertise et de la prise de postes aux responsabilités croissantes tout au long de leur parcours professionnel. Elle simplifiera les politiques indemnitaires pour les rendre plus lisibles et comparables.

Ainsi, les montants de l’indemnité sont déterminés au regard de critères professionnels, dans la limite d’un plafond applicable à la catégorie afférente aux fonctions exercées par l’agent, et sans pouvoir être inférieur à un montant minimum fixé par grade ou statut d’emplois. Les marges de rémunération réellement utilisées pour chaque catégorie de fonctions seront présentées chaque année devant le comité technique compétent. Ce dernier sera systématiquement consulté sur toute nouvelle adhésion au régime indemnitaire.

Ces éléments ont vocation à être intégrés au sein du rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionné à l’article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

La rénovation de la PFR a vocation à favoriser pour l’avenir les parcours professionnels des agents : le lien régime indemnitaire / parcours professionnel constituera désormais un principe directeur fort des politiques indemnitaires.

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