Créée en 2017 par décret, la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) permet aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager à passer le concours de praticien hospitalier (PH) et d’exercer en tant que PH durant trois ans. En contrepartie de cet engagement, les praticiens et assistants hospitaliers perçoivent une prime versée en deux fois, dont le montant est fonction de la spécialité. Ce dispositif a toutefois évolué avec les deux arrêtés parus dans le Journal officiel du 26 janvier 2024. Le premier texte fixe en effet la liste des spécialités éligibles à la la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées (DES) présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé. Le deuxième texte détermine les modalités d’application des dispositions relatives à la prime. La DGOS a donc publié, fin décembre 2024, une FAQ afin d’apporter des précisions sur la mise en œuvre du dispositif.
Trois ans de services effectifs
Concrètement, depuis 2024, les diplômes d’études spécialisées (DES) qui ouvrent droit au versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) sont l’anesthésie-réanimation, la psychiatrie et la radiologie. Pour pouvoir signer une convention d’engagement de carrière hospitalière (CECH), le praticien doit répondre à plusieurs critères : avoir la qualité de praticien contractuel ou assistant des hôpitaux ; exercer sur un poste correspondant à un DES présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé et/ou dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est / ou risque d’être insuffisante dans l’établissement ; s’engager à se présenter au concours national de praticien hospitalier (CNPH) jusqu’à sa réussite et se porter candidat, dès son inscription sur la liste d’aptitude, à un poste de praticien hospitalier dans l’établissement avec lequel il a conclu une convention ; effectuer trois ans de services effectifs en cas de réussite au concours.
La DGOS rappelle qu’un praticien ayant réussi déjà réussi le concours et dans l’attente d’être nommé à un poste de PH, ne peut pas signer une convention. En revanche, un praticien exerçant à temps partiel ou ayant en parallèle une activité lucrative en-dehors de l’hôpital, peut s’engager. Mais dans ces deux cas, la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) sera proratisée à son temps de service dans l’établissement public.
Le montant de la PECH peut s’élever jusqu’à 30 000 euros
Le montant de la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) équivaut à 20 000 euros si le praticien signe une CECH pour un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel il exerce. C’est le niveau local. La prime est de 10 000 € si le recrutement concerne un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans les établissements de santé publics au niveau national. Si les deux critères, local et national, sont cumulés, le montant s’élève alors à 30 000 €.
La prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) est versée en deux fois, son montant étant par conséquent divisé par deux. Le premier versement est effectué dans le mois de la prise d’effet de la convention. C’est évidemment l’établissement signataire qui la règle. Le second versement a lieu dans le mois de la nomination du praticien en qualité de praticien hospitalier (PH) en période probatoire.
Si le praticien exerce à temps partiel, la proratisation de sa prime doit s’apprécier à l’instant T lors des deux versements. Par exemple, si le praticien exerce à 80 % au moment de la signature de la convention alors le montant est proratisé à 80 % sur la première moitié du versement, explique la DGOS. Quant au montant du second versement, il est calculé par rapport à la quotité de temps de travail exercée dans le mois de la nomination du praticien en tant que praticien hospitalier.
La FAQ énumère également un certain nombre de cas pour le calcul de la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) : résiliation de la convention, détachement du praticien, temps partiel thérapeutique du praticien, congé de maladie ou congé parental… Enfin, la DGOS aborde la question de l’ancienneté. Autant de points pratiques qui peuvent être rencontrés sur le terrain et qui méritent des précisions.
Magali Clausener