Bilans sociaux : nouvelle modification de la liste des indicateurs
ParitéPubliée le 03/06/13 par Rédaction Weka
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis le 24 avril 2013 un avis favorable à la prochaine publication d’un projet d’arrêté qui modifie les indicateurs contenus dans le prochain rapport sur l’état de la collectivité (données au 31 décembre 2013, collecte en 2014).
Les indicateurs sexués qui permettront de mesurer dans tous les domaines les évolutions de la parité dans la FPT vont être généralisés.
La suppression d’indicateurs inutiles ou caduques (nationalité, cessation progressive d’activité, concours, etc.), la simplification ou la clarification de quelques autres (emplois fonctionnels, formation) ou encore des modifications liées à l’actualité (réécriture des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 définissant les cas de recours aux contractuels, télétravail, protection sociale complémentaire) sont également prévues.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.