Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Fiche individuelle de prévention des expositions
Santé et sécurité au travailPubliée le 22/04/14 par Rédaction Weka
Le contenu et les modalités de la fiche individuelle de prévention des expositions évoluent compte tenu de la nécessité de prise en compte des problématiques de pénibilité.
L’article L. 4121-3-1 du Code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.
La fiche individuelle de prévention des expositions devra désormais être tenue à la disposition du travailleur « à tout moment ». Seules les expositions à des facteurs de risques « au-delà de certains seuils, et après application des mesures de protection collective et individuelle » devront être maintenant prises en compte dans la fiche.
Les modalités et la périodicité selon lesquelles la fiche individuelle devra être renseignée par l’employeur, les facteurs de risques professionnels, et les seuils d’exposition seront déterminés par décret.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
