BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

L'État réduit de 20% le nombre des logements de fonction

Rémunération

Publiée le 07/02/14 par

Le parc de logements de fonctions de l’État proprement dit, hors casernes, gendarmeries, collèges ou lycées, va être réduit de 20 %, a indiqué Bercy jeudi 6 février 2014, confirmant une information mise en ligne par le magazine Challenges.

À la suite d’une vaste réforme engagée par le précédent gouvernement, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui est aussi chargé de gérer les biens immobiliers de l’État, a appliqué ministère par ministère de nouvelles règles destinées à « rationaliser et clarifier » l’attribution de logements, a indiqué le ministère des Finances. Plusieurs arrêtés en ce sens sont déjà parus, a précisé la même source, ajoutant qu’au total « on sera autour d’une réduction de 20 % environ du périmètre » immobilier de l’État.

Ce périmètre ne concerne toutefois que les logements relevant directement des ministères, en excluant ceux occupés par des gendarmes, des militaires, ou dans les collèges et lycées, ces derniers relevant des collectivités locales. Restent alors 18 118 logements selon un recensement réalisé par Bercy en 2011, et rapporté par Challenges.

N’ont droit à un logement de service que les fonctionnaires tenus par leur mission à une « disponibilité totale », tandis que ceux qui sont soumis à des obligations d’astreinte voient la moitié de leur loyer prise en charge, le tout en respectant des critères de surface précis.

La réforme à la fois « met fin à certaines situations opaques » d’occupation de logements, mais permet aussi « de libérer des logements pour des fonctionnaires qui en ont besoin », relève Bercy.

Le ministère de l’Économie et des Finances a lui-même donné l’exemple en retirant par exemple leurs logements de fonctions aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, une décision qui a « eu un effet d’entraînement » sur d’autres ministères.

À l’inverse, « nous avons ouvert des droits » à des logements de fonction dans l’administration pénitentiaire, ou pour des fonctionnaires d’outre-mer par exemple, a précisé la source, qui parle d’économies « importantes » mais « pas massives ». Le ministère doit communiquer le chiffre de ces économies dans quelques semaines, a-t-elle ajouté.

 

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