BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
La réforme du supplément familial de traitement à nouveau dans les tuyaux
RémunérationPubliée le 04/06/13 par Rédaction Weka
Le montant du supplément familial de traitement (SFT) de 2,29 euros pour le premier enfant n’a pas été revalorisé depuis 1967.
Conformément à l’engagement pris par la ministre de la Fonction publique le 7 février dernier, la question du supplément familial de traitement (SFT) et notamment celles de ses modalités d’attribution sera abordée lors de la négociation relative aux carrières, aux parcours professionnels et aux rémunérations dans la fonction publique qui doit s’ouvrir prochainement
Texte de référence : QE n° 18754 publiée au JOAN du 9 avril 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/10/26
Protection de l’agent contractuel contre le licenciement lié à la grossesse, à la naissance et à l’adoption
#Contractuel #Licenciement
-
16/10/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
16/10/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
-
16/10/26
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
#Retraite #Cotisations
-
15/10/26
Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
-
15/10/26
Les cotisations sociales des fonctionnaires
#Rémunération #Cotisations
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.