BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Rejet de la création d'un nouveau régime indemnitaire

Rémunération

Publiée le 18/11/13 par

Les syndicats s’opposent au nouveau régime indemnitaire qui doit remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Le projet de décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFSE) qui a pour vocation de remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR) a été soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État. Il a été rejeté par l’ensemble des syndicats (à l’exception d’un seul qui s’est abstenu).

Cette nouvelle prime serait appliquée dès 2015 pour être étendue à l’ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2017.
 

Source : CSFPE du 6 novembre 2013

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques