Budget 2020 de la Sécurité sociale : la FHF très critique

Sanitaire et social

Pour la FHF, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est une véritable « douche froide ».

Présenté le 30 septembre 2019 lors de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit « un effort d’économies incompréhensible et à contre-courant des besoins de l’hôpital public », a aussitôt dénoncé la Fédération hospitalière de France (FHF).

Alors que les attentes étaient grandes pour contenir la crise sociale que traverse l’hôpital public et répondre aux enjeux de transformation du système de santé, la Fédération déplore « un décrochage fort » de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier, avec une évolution fixée à + 2,1 %, alors que celui de la ville bénéficie d’une progression de + 2,4 %.

« Avec cet écart qui se creuse, force est de constater qu’une nouvelle fois, ce sont les plus vertueux – les établissements publics de santé – qui sont pénalisés pour ce budget 2020 et ce afin de contenir le déficit du régime général d’assurance maladie », s’indigne la FHF.

Avec ce PLFSS, « une fois encore et en dépit de tous les efforts financiers réalisés ces dernières années » – 8,6 milliards d’euros d’économies en 15 ans ; 1 milliard d’euros de transfert de l’enveloppe hospitalière vers l’enveloppe de ville en 4 ans, rappelle la FHF -, les établissements de santé « servent de variable d’ajustement avec un transfert du déficit de la Sécurité sociale vers les hôpitaux ».

« Ce décrochage de l’ONDAM hospitalier est une douche froide, a réagi son président, Frédéric Valletoux. Je pensais que le gouvernement avait mesuré l’urgence d’apporter de l’oxygène aux établissements de santé. Avec un ONDAM à + 2,1 % et les 800 millions d’euros d’économies demandées, nous repartons sur une période de diète, alors que c’est tout l’inverse qu’il aurait fallu pour sortir l’hôpital de la crise ».

En revanche, la FHF salue les mesures du PLFSS 2020 sur le chantier de la pertinence. « Il s’agit d’un impératif car c’est la seule voie pour financer les réformes (plan urgences, hôpitaux de proximité, psychiatrie, SSR…) », explique la Fédération. Cependant, elle regrette que la mise en œuvre de ces mesures ne soit pas clairement précisée. « Il s’agira donc de rester très vigilant pour que cela ne se transforme pas en rendez-vous manqué ».

Enfin, la FHF accueille avec intérêt l’annonce, par la ministre des Solidarités et de la Santé, d’un engagement pluriannuel d’évolution minimum de l’ONDAM. « La condition indispensable d’une telle démarche est que celui-ci ne soit pas un pacte pluriannuel de pénurie où l’hôpital serait, chaque année, la variable d’ajustement d’un ONDAM fixé sans prise en compte de l’évolution socio-démographique du pays », prévient néanmoins la Fédération.

La FHF réclame ainsi « un retour immédiat à un ONDAM hospitalier identique à l’ONDAM général et ce pour les 3 ans à venir ».

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Focus sur les ressources humaines du monde hospitalier

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Les remous du monde hospitalier de ces derniers mois ne sont nés ni à la suite d’un événement singulier, ni d’une mesure gouvernementale particulièrement impopulaire, ni de revendications portées par un mouvement social aussi soudain qu’imprévisible. Ils couvent depuis longtemps et traduisent des mouvements de fonds puissants : budgets contraints des établissements publics hospitaliers, manque d’attractivité des métiers et des carrières publiques, manque de personnel et, à la fois cause et conséquence, mauvaises conditions de travail et pénibilité.

En cette période de tensions au sein de la fonction publique hospitalière, nous proposons en cet été 2019, en complément de nos services dédiés à la gestion des ressources humaines, un nouveau service documentaire entièrement consacré au statut et aux carrières. Celui-ci offre les informations statutaires concernant la carrière – recrutement, titularisation, avancement – ainsi que les informations sur la rémunération – échelles indiciaires et régimes indemnitaires.

Mis à jour en permanence selon l’évolution de la réglementation, tous nos services tendent vers l’accompagnement au quotidien de tous les agents de la fonction publique. Nous espérons qu’ils soient une aide concrète dans les périodes incertaines de transition que nous connaissons.

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