Covid-19 : des mesures dérogatoires prolongées pour les ESSMS

Sanitaire et social

En raison de la persistance de l’épidémie, le gouvernement préfère maintenir certaines adaptations aux règles de fonctionnement des établissements et services.

Datée du 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance vient modifier celle du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. « Dès lors que l’épidémie de Covid-19 sollicite encore très fortement les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que leurs organismes gestionnaires », le gouvernement estime « nécessaire de maintenir la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sur la gestion de cette crise sanitaire et de ses suites ». Aussi, l’article 3 de l’ordonnance reporte à nouveau le calendrier budgétaire de 4 mois supplémentaires, dans la limite du 31 décembre 2020. En complément, pour le cas spécifique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il prolonge également de 4 mois le délai imparti pour la validation du niveau de dépendance moyen et des besoins en soins requis des résidents, qui doivent permettre de déterminer le montant du forfait « soins », pour l’exercice budgétaire de l’année 2021.

Par ailleurs, ce même article 3 de l’ordonnance proroge, jusqu’au 10 octobre 2020, les adaptations des conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, « qui ont été l’un des principaux éléments de facilitation de la continuité d’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant et en sortie de confinement, en permettant aux établissements et services médico-sociaux de diversifier et de transformer leurs modes d’accompagnement », se félicite le gouvernement. Dans un contexte où les facteurs de tension pourraient demeurer dans certains établissements et services pour personnes en situation de handicap pendant la période estivale, « le maintien de ces souplesses de fonctionnement, d’organisation et de financement apparaît nécessaire pour garantir la continuité de l’activité jusqu’à la rentrée 2020 », explique le gouvernement.

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