Évaluation externe : l’Anesm habilite 76 nouveaux organismes

Sanitaire et social

652 organismes habilités par l’Anesm peuvent, désormais, répondre à la demande des établissements et services qui les solliciteraient pour réaliser leur évaluation externe.

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À l’issue de la sixième session organisée par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), « 76 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux », annonce l’Agence. Désormais, 652 organismes peuvent répondre à la demande des établissements et services qui les solliciteraient pour réaliser leur évaluation externe.

Rappel : la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité  prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation, les organismes extérieurs habilités par l’Anesm. Ceux-ci sont, par ailleurs, tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence.

La mise en ligne de la liste des organismes habilités sur le site internet de l’Anesm est effective depuis le 7 décembre. Celle-ci sera également publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé du 15 décembre 2010.

Posté le par Rédaction Weka

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