Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l’amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (certification, évaluation, contractualisation) », dont l’un des deux rédacteurs est l’ancien DGCS Jean-Jacques Tregoat, lance deux pistes de réflexion intéressant l’évaluation externe. Ainsi, ce rapport recommande de :
- « À court terme, accélérer le remplissage de l’abrégé et de la synthèse de l’évaluation externe par les organismes habilités et imposer que les ESMS les transmettent aux ARS sous forme électronique » ;
- « À moyen terme, formaliser un cadre d’évaluation externe comprenant critères et référentiels homogènes au niveau national, au moins sur les principales typologies d’ESMS ».
Selon les auteurs du rapport, il revient à la DGCS et à l’Anesm d’élaborer, « sans tarder », un tel cadre, en concertation avec les différents acteurs (organismes habilités, grandes fédérations, ARS). Ils entendent ainsi prévenir le risque de voir « se multiplier des cadres d’évaluation différents ».
Ce travail d’homogénéisation permettrait, en outre, « une facilité d’exploitation par les ARS, utile tant pour le renouvellement d’autorisation que comme un des éléments facilitant le ciblage des ESMS à inspecter ».
Daté de février 2013, ce rapport est désormais à consulter sur : www.igas.gouv.fr
Pour aller plus loin :
L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi les instances de décision et l’ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il s’agit d’analyser le rapport avec une volonté de repérer et de s’interroger sur les axes de progrès dans l’esprit d’une démarche de qualité permanente.
Découvrez les aspects à prendre en compte pour préparer ce temps d’analyse et organiser son déroulement en téléchargeant gratuitement la fiche « Analyser le rapport d’évaluation externe ».
Cette fiche extraite du service documentaire Évaluer la qualité de votre structure sociale ou médico-sociale vous est offerte par les Éditions Weka.
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