Pour des évaluations externes plus homogènes

Publié le 13 juin 2013 à 0h00 - par

Un rapport de l’IGAS propose de formaliser un cadre au niveau national pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour des évaluations externes plus homogènes

Cet article fait partie du dossier :


Voir le dossier

Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l’amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (certification, évaluation, contractualisation) », dont l’un des deux rédacteurs est l’ancien DGCS Jean-Jacques Tregoat, lance deux pistes de réflexion intéressant l’évaluation externe. Ainsi, ce rapport recommande de :

    • « À court terme, accélérer le remplissage de l’abrégé et de la synthèse de l’évaluation externe par les organismes habilités et imposer que les ESMS les transmettent aux ARS sous forme électronique » ;

 

  • « À moyen terme, formaliser un cadre d’évaluation externe comprenant critères et référentiels homogènes au niveau national, au moins sur les principales typologies d’ESMS ».

 

Selon les auteurs du rapport, il revient à la DGCS et à l’Anesm d’élaborer, « sans tarder », un tel cadre, en concertation avec les différents acteurs (organismes habilités, grandes fédérations, ARS). Ils entendent ainsi prévenir le risque de voir « se multiplier des cadres d’évaluation différents ».

Ce travail d’homogénéisation permettrait, en outre, « une facilité d’exploitation par les ARS, utile tant pour le renouvellement d’autorisation que comme un des éléments facilitant le ciblage des ESMS à inspecter ».

Daté de février 2013, ce rapport est désormais à consulter sur : www.igas.gouv.fr

 

Pour aller plus loin :

 

Analyser le rapport d'évaluation externe

Livre blanc

Analyser le rapport d'évaluation externe

L’analyse du rapport d’évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l’établissement, mais aussi les instances de décision et l’ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux ...

Télécharger le livre blanc


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »

Voir toutes les ressources numériques Action sociale