Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l’amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (certification, évaluation, contractualisation) », dont l’un des deux rédacteurs est l’ancien DGCS Jean-Jacques Tregoat, lance deux pistes de réflexion intéressant l’évaluation externe. Ainsi, ce rapport recommande de :
- « À court terme, accélérer le remplissage de l’abrégé et de la synthèse de l’évaluation externe par les organismes habilités et imposer que les ESMS les transmettent aux ARS sous forme électronique » ;
- « À moyen terme, formaliser un cadre d’évaluation externe comprenant critères et référentiels homogènes au niveau national, au moins sur les principales typologies d’ESMS ».
Selon les auteurs du rapport, il revient à la DGCS et à l’Anesm d’élaborer, « sans tarder », un tel cadre, en concertation avec les différents acteurs (organismes habilités, grandes fédérations, ARS). Ils entendent ainsi prévenir le risque de voir « se multiplier des cadres d’évaluation différents ».
Ce travail d’homogénéisation permettrait, en outre, « une facilité d’exploitation par les ARS, utile tant pour le renouvellement d’autorisation que comme un des éléments facilitant le ciblage des ESMS à inspecter ».
Daté de février 2013, ce rapport est désormais à consulter sur : www.igas.gouv.fr
Pour aller plus loin :
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