Tiers payant : ce qui change au 1er janvier 2017

Sanitaire et social

À compter du 1er janvier, le tiers payant devient un droit pour tous les Français couverts à 100 % par la Sécurité sociale.

Chaque année, un quart des Français renoncent à consulter faute de pouvoir avancer les frais, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé. « Pour combattre cette inégalité », la ministre, Marisol Touraine, a décidé de généraliser la pratique du tiers payant. Inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, cette mesure franchit une nouvelle étape le 1er janvier 2017, « avec deux évolutions majeures ».

Ce qui change au 1er janvier 2017 :

  • Le tiers payant devient un droit pour les personnes couvertes à 100 % par l’Assurance maladie. À savoir : les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes
  • Le tiers payant peut être proposé à tous les patients pour la partie remboursée par la Sécurité sociale : s’ils le souhaitent, pour plus de simplicité, les professionnels de santé peuvent également proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé, ajoute le ministère.

« À partir du 1er janvier 2017, le tiers payant sera un droit pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure, que j’ai fermement défendue, représente une avancée sociale majeure. C’est une solution concrète apportée à tous celles et tous ceux qui renoncent à consulter pour des raisons financières. C’est la garantie d’une plus grande égalité dans l’accès aux soins de premier recours. C’est la promesse d’une population mieux protégée, mieux soignée et mieux accompagnée contre les aléas de la vie », se félicite Marisol Touraine.

Rappel : possibilité ouverte à l’ensemble des patients à compter du 1er janvier 2017, le tiers payant deviendra un droit effectif pour tous les Français le 30 novembre 2017.

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