Pour les collectivités territoriales, dont une part significative des agents exerce en extérieur, dans des locaux parfois inadaptés ou en situation de déplacement, ces épisodes hivernaux ne relèvent plus de l’exceptionnel. Ils impactent directement l’organisation des services, la continuité du service public et la responsabilité de l’employeur territorial. Dans ce contexte, une question se pose de manière très concrète pour les responsables des ressources humaines : le froid constitue-t-il un facteur de risque professionnel à part entière ?
Le froid : un risque professionnel à part entière dans la fonction publique territoriale
Le froid ne saurait être réduit à un simple inconfort saisonnier. Lorsqu’il est prolongé, intense ou combiné à l’humidité et au vent, il constitue un facteur de risque professionnel à part entière au sens de la prévention des risques. L’exposition au froid peut entraîner des atteintes directes à la santé des agents, telles que les gelures, les engelures, l’hypothermie, les troubles circulatoires, une baisse de la dextérité ou encore une fatigue accrue, susceptible d’altérer la vigilance et la capacité à travailler en sécurité.
Au-delà de ces atteintes physiologiques directes, le froid produit des effets plus larges sur les conditions de travail et agit comme un facteur aggravant d’autres risques professionnels déjà identifiés. Il augmente significativement le risque d’accidents du travail, notamment les chutes liées au verglas, les troubles musculo-squelettiques dus à la crispation musculaire et aux postures contraintes, ainsi que les accidents de circulation lors des déplacements professionnels. Les agents techniques, de voirie, des espaces verts, de collecte des déchets, des collèges, mais également les agents administratifs ou sociaux amenés à se déplacer, figurent parmi les plus exposés.
Sur le plan juridique, l’employeur public territorial est tenu à une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des agents. Cette obligation implique l’évaluation de l’ensemble des risques auxquels les agents sont exposés, sans distinction de leur origine. Les conditions climatiques, et en particulier le froid, entrent pleinement dans ce champ et doivent être traitées au même niveau que les autres facteurs de pénibilité ou de danger identifiés dans la collectivité.
Intégrer le risque « froid » dans le DUERP : une démarche structurée et opérationnelle
L’intégration du risque « froid » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’inscrit dans la logique classique de la prévention des risques professionnels, qui repose sur trois temps indissociables : identifier les situations d’exposition, évaluer le niveau de risque et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
L’intégration du risque lié au froid dans le DUERP repose en premier lieu sur une identification précise des situations de travail concernées. Cette étape consiste à analyser les postes exposés au travail en extérieur, les interventions en horaires décalés, les déplacements professionnels en période hivernale, mais aussi les activités exercées dans des locaux insuffisamment chauffés ou mal isolés. L’analyse doit prendre en compte la durée d’exposition, l’intensité du froid, la présence d’humidité, le vent et la nature des tâches réalisées.
L’évaluation du risque vise ensuite à apprécier la probabilité de survenue et la gravité potentielle des atteintes à la santé ou à la sécurité des agents. Cette appréciation permet de hiérarchiser le risque « froid » par rapport aux autres risques professionnels et de définir des priorités d’action adaptées. Elle peut utilement s’appuyer sur les retours d’expérience des hivers précédents, les accidents ou incidents recensés, les signalements des encadrants de proximité ainsi que les avis des services de prévention et de santé au travail.
Le DUERP doit enfin formaliser des mesures de prévention adaptées, à la fois organisationnelles et techniques. Il peut s’agir de l’adaptation ou du report des activités non urgentes en cas de conditions climatiques extrêmes, de la limitation du travail isolé, du recours au télétravail lorsque les missions le permettent, de la sécurisation des accès et des parkings par le salage ou le déneigement, de la fourniture d’équipements de protection individuelle contre le froid ou encore de l’amélioration du chauffage et de l’isolation des locaux. Ces mesures doivent faire l’objet d’une actualisation régulière en fonction de l’évolution des conditions météorologiques.
L’intégration du risque « froid » dans le DUERP ne relève pas d’une formalité supplémentaire, mais d’un levier essentiel de protection de la santé des agents, de prévention des accidents du travail et de sécurisation juridique des pratiques RH. En anticipant les situations d’exposition et en adaptant l’organisation du travail, les collectivités territoriales affirment pleinement leur responsabilité d’employeur.
