BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Exposition aux risques cancérogène, mutagène ou toxique

Publiée le 08/06/15 par Rédaction Weka

Le décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 précise les modalités du suivi médical post-professionnel des agents exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Le texte fixe les principes du droit à un suivi médical post-professionnel, à titre préventif, ouvert au vu d’une fiche d’exposition au profit des agents exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Il prévoit un droit à l’information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit, ainsi que les conditions de prise en charge des frais par l’administration ou l’établissement employeur. Il abroge le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents exposés à l’amiante qui n’avait prévu les modalités du suivi médical post-professionnel que pour les agents exposés à l’amiante dans le cadre de leurs fonctions.

Texte de référence : Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT