BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Inaptitude au travail et alcoolisme d'un agent

Santé et sécurité au travail

Publiée le 21/03/24 par

L’arrêt de la CAA de Nantes n° 21NT02356 du 24 mars 2023 indique que l’alcoolisme de l’agent peut empêcher son reclassement pour inaptitude.

Un agent ne pouvait plus travailler en présence d’enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d’assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l’intéressée à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal. Ce dernier a conclu, que, si l’agent présente un état de santé physique rendant possible une activité professionnelle, qui devait être aménagée du fait de séquelles d’un traumatisme à l’épaule, en revanche, celle-ci ne peut travailler au contact d’enfants, dès lors qu’elle présente des troubles psychiatriques anxio-dépressifs entraînant une addiction alcoolique avec des troubles du comportement.

 

Texte de référence : CAA de Nantes, 3e chambre, 24 mars 2023, n° 21NT02356, Inédit au recueil Lebon

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