BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Obligation vaccinale et passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Publiée le 12/08/21 par Rédaction Weka

Une instruction du 11 août 2021 précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du passe sanitaire pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

Texte de référence : Instruction du 11 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de sante, sociaux et médico-sociaux

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