Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Précisions sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Santé et sécurité au travailPubliée le 16/02/21 par Rédaction Weka
Une nouvelle note d’information du 5 février 2021 précise les modalités d’instruction d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle par une infection au SARS-CoV2.
À la suite de la création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles – le tableau n° 100 « affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2 – la note d’information du 5 février 2021 précise les modalité d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 déposées par les agents territoriaux. Elle formule également des recommandations dans le cadre de l’instruction des demandes qui requièrent l’avis de la commission de réforme départementale.
Texte de référence : Note d’information relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale, 5 février 2021
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
