Actes de maltraitance sur patients en USLD

Santé

HOSPIMEDIA – Dans un rapport daté du 3 juin, le Défenseur des droits atteste d’une violation des droits élémentaires de la personne à l’encontre de trois patients de l’USLD du pôle sanitaire du Vexin, dans l’Eure. Deux aides-soignantes sont directement impliquées et la gouvernance accusée de négligence.

Alerté le 4 avril dernier par le ministère des Affaires sociales et de la Santé à la suite d’un témoignage parvenu quinze jours plus tôt à la direction du pôle sanitaire du Vexin*, le Défenseur des droits confirme dans son rapport d’inspection les actes de maltraitance effectués par deux aides-soignantes de cet établissement de Gisors, dans l’Eure, à l’encontre de trois patients hébergés en Unités de soins de longue durée (USLD)*. Datées du 3 juin, les conclusions attestent d’une « violation des droits élémentaires de la personne (…) incompatible avec la mission de service public d’un établissement hospitalier ». Étalés de décembre 2008 à septembre 2009, les faits reprochés consistent en la prise de cinq photographies : pour quatre d’entre elles, humiliantes de trois personnes âgées (une femme et deux hommes) pris isolément dans leur chambre ou couloir ; pour la cinquième, dénudée d’une des deux aides-soignantes incriminées dans la salle de bains réservée aux patients. « Une atteinte particulièrement scandaleuse à la vocation de ces lieux d’accueil », s’exclament par communiqué commun la ministre Marisol Touraine et sa déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay. Des faits « inacceptables » également pour l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) qui, par communiqué, réclame de sévères sanctions et une hausse significative des moyens humains en établissement comme à domicile pour assurer la bientraitance des personnes âgées.

Agent « ingérable » absent quinze jours par mois

Sur les cinq recommandations qu’il émet, le Défenseur des droits recommande à la direction « l’engagement immédiat de poursuites disciplinaires » contre l’une des deux aides-soignantes, décrite comme « un agent ingérable, prenant beaucoup de libertés avec des pratiques professionnelles approximatives ». En outre, son taux d’absentéisme courait jusqu’à quinze jours par mois sur plusieurs mois. Dans l’attente, elle se doit d’être interdite de tout contact avec des personnes vulnérables. Concernant la seconde aide-soignante, « à la personnalité fragile et influençable », il semble qu’elle ait été « sous l’emprise » de la première, étant « son binôme attitré ». Aussi, le Défenseur des droits réclame à son encontre « au minimum un rappel des règles de bonnes conduites professionnelles », laissant à l’enquête judiciaire menée par la gendarmerie de Gisors le soin de déterminer une éventuelle complicité.

Une « tolérance » de l’encadrement

Plus globalement, le Défenseur des droits plaide pour une nouvelle organisation de la gouvernance administrative et médicale du pôle sanitaire du Vexin. En effet, il déplore un fonctionnement « en autarcie », phénomène amplifié par une faiblesse de l’encadrement (…) et par une absence de réelle coordination médicale ». Le maintien en poste du binôme d’aides-soignantes n’a pu que favoriser leurs négligences et comportements déviants. Une « tolérance de ces agissements qui démontre un dysfonctionnement majeur dans l’encadrement de proximité et de direction », pointe le Défenseur des droits. À noter que l’infirmière faisant fonction de cadre de santé à l’époque des faits, tout comme le médecin responsable de l’unité, ont obtenu leur changement d’affectation au sein de l’établissement hospitalier en avril dernier.

Par ailleurs, il est réclamé à la direction de remettre à la Haute autorité de santé (HAS), lors de la prochaine visite de certification, un rapport circonstancié sur la prévention de la maltraitance, la promotion de la bientraitance, ainsi que le respect de la dignité et de l’intimité du patient. De même, le Défenseur des droits invite l’établissement à améliorer la formation de son personnel à l’identification des situations à risque, le signalement, la remontée et le partage des informations, ainsi qu’à clarifier les rôles et compétences au sein de la gouvernance dans la gestion de ces pratiques.

* Le pôle sanitaire du Vexin compte deux sites : l’un au centre-ville de Gisors, avec 142 lits d’EHPAD, 12 places d’accueil de jour Alzheimer et un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; le second en périphérie, avec 88 lits MCO, 33 lits SSR, une Maison d’accueil spécialisée (MAS) de 25 lits et 90 lits pour personnes âgées (55 USLD et 35 EHPAD)

Thomas Quéguiner
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