Attentats : l’examen du projet de loi Santé à l’Assemblée nationale repoussé à jeudi

Santé

L’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé à l’Assemblée nationale a été repoussé à jeudi par « respect » pour les professionnels de santé à la suite des attentats, après une demande de report du groupe Les Républicains, a-t-on appris mardi de sources parlementaires.

Le nouveau passage du texte porté par la ministre Marisol Touraine avait déjà été repoussé de lundi à mardi, en raison de la réunion en urgence du Parlement en Congrès à Versailles lundi. Son examen devait se terminer vendredi, ce qui paraît désormais compromis. « Dès l’annonce des attentats, tous les professionnels de santé ont suspendu leur grève » contre la généralisation du tiers payant prévu par le projet de loi, a souligné le président du groupe LR, Christian Jacob, dans les couloirs de l’Assemblée. « Remettre à l’ordre du jour le texte santé aujourd’hui, alors qu’il est très conflictuel, n’était ni sérieux, ni responsable, ni digne à l’égard des médecins », a-t-il estimé.

La conférence des présidents, qui réunit autour du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) les chefs de file des groupes politiques, les présidents de commission et le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, a décidé de décaler l’examen à jeudi. La demande de report « a occasionné une suspension de séance, (pendant laquelle, ndlr) j’imagine que le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement a appelé le Premier ministre », puis M. Le Guen est revenu en annonçant le report à jeudi, a dit M. Jacob à la presse. Ce report était « nécessaire par respect », a dit à l’AFP la présidente de la commission des Affaires sociales, la socialiste Catherine Lemorton.

Mais le chef de file des députés LR veut plus et demande que le texte soit « repoussé à la semaine prochaine », plaidant que « tant qu’à faire le geste, autant le faire jusqu’au bout et décaler d’une semaine » l’examen dans l’hémicycle. « Nous aurons à nouveau demain une conférence des présidents pour voir quelle sera la position », a ajouté M. Jacob.

Lors de la réunion des députés socialistes en fin de matinée, en présence du Premier ministre, le député PS Razzy Hammadi a lui aussi plaidé pour un report à la semaine prochaine, a-t-il indiqué à l’AFP. Mais ses collègues PS ne partagent pas tous sa position, jugeant qu’il ne faut pas perdre de temps pour permettre l’adoption définitive du projet de loi avant fin 2015 comme prévu.

Par solidarité après les attentats, les syndicats de médecins libéraux ont interrompu leurs appels à la grève et au « blocage sanitaire ». Mais les plus radicaux, comme le Bloc ou le SML, regroupés au sein du Mouvement pour la santé de tous, ont réclamé lundi à François Hollande un « moratoire ».  « Nous, opposants au projet de loi Santé, nous nous trouvons actuellement privés de tous moyens d’expression (…) le droit de manifester » étant suspendu, ont-ils expliqué dans une lettre ouverte au président. « Nous (…) vous demandons donc solennellement un report de la discussion consacrée à la deuxième lecture du projet de loi (…) après la Conférence nationale de santé souhaitée par le Premier ministre » en février.

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