Le projet de loi Santé de retour à l’Assemblée

Santé

Trois fois repoussé à la suite des attentats, et toujours autant contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes font leur retour mardi après-midi à l’Assemblée.

Plus de 700 amendements avaient été déposés en vue de la séance, dès avant les attentats, sur ce texte défendu par la ministre Marisol Touraine. Ils seront discutés de façon hachée, mardi soir, mercredi en fin de journée et en soirée, puis seulement vendredi après-midi et soir, en raison notamment de l’hommage national aux victimes des attentats.

Le vote solennel est désormais programmé au 1er décembre. « Il n’est pas question que le gouvernement et la majorité puissent le faire passer en douce comme ils en avaient l’intention », a lancé mardi le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, toujours vent debout contre le projet de loi. Le président du groupe UDI, Philippe Vigier, a jugé que « Marisol Touraine est dans l’idéologie » avec ce texte.

Les débats, qui devaient commencer initialement le 16 novembre, avaient été décalés au lendemain, en raison de la réunion du Congrès à Versailles. Puis ils avaient été remis au jeudi 19, face à la demande d’un report notamment des groupes LR et UDI, par respect à l’égard des médecins libéraux qui avaient suspendu après les attentats leur grève contre la généralisation du tiers payant, prévue d’ici fin 2017. Enfin, la ministre de la Santé a annoncé mercredi dernier que les discussions démarreraient seulement ce mardi en raison de la volonté de « nombreux parlementaires », notamment écologistes et radicaux de gauche, de participer à des hommages aux victimes dans leurs circonscriptions.

Gagner du temps

Cependant, certains élus de la majorité ont pointé une manœuvre « pour gagner un peu de temps » de la part d’une opposition en pointe pour relayer les préoccupations du monde médical. Le « Mouvement pour la santé de tous », qui rassemble des syndicats de médecins radicalement opposés au texte, comme le Bloc ou le SML, appelle toujours à un « moratoire » et à son ajournement jusqu’à la conférence de santé prévue par le gouvernement, le 11 février. « Nous nous trouvons actuellement privés » du « droit de manifester » en raison de l’état d’urgence, soulignent notamment ces syndicats. « Procès ridicule », selon un porte-parole des députés PS, Hugues Fourage, qui fait valoir que « les professionnels de santé ont été entendus ».

D’autres contestataires de longue date du projet de loi persistent aussi : les buralistes, opposés au volet lutte contre le tabagisme et sa mesure centrale sur le paquet neutre (sans logo), qui doit être obligatoire à partir de mai 2016. Derrière cette profession, l’industrie du tabac, dont le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux a récemment dénoncé les « méthodes de lobbying » pour influencer les votes.

L’article instaurant le paquet neutre fait l’objet d’une quarantaine d’amendements, principalement de l’opposition, mais aussi des PRG et de 31 socialistes, qui réclament sa suppression. Ces élus PS ou apparentés, menés par Frédéric Barbier, auteur d’un récent rapport sur l’avenir des buralistes, veulent des études préalables et « une solution européenne, et pas uniquement franco-française ». D’autres amendements PS visent à retarder l’entrée en vigueur du paquet neutre.

Un autre passage s’annonce compliqué pour la ministre : l’examen de la mesure, introduite au Sénat et conservée en commission à l’Assemblée, visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée, et l’information œnologique. C’est « assez désastreux », selon Mme Touraine, à l’unisson de plusieurs spécialistes des addictions. Mais elle se trouve en position de faiblesse face à un exécutif favorable à une « clarification » de la loi Evin, comme de nombreux parlementaires notamment de circonscriptions viticoles.

Malgré son examen parfois compliqué et chaotique, le projet de loi doit être adopté définitivement d’ici à la fin de l’année.

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