Bernard Pêcheur a remis lundi au Premier ministre son rapport sur l’évolution de la fonction publique pour les années à venir

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Il contient un rappel nécessaire sur l’Histoire de la fonction publique, de nombreuses annexes techniques, mais surtout 37 propositions et 6 axes de réforme pour définir une stratégie pour le service public

Le rapport du Président de section au Conseil d’État dresse un constat inquiétant de la fonction publique qui appelle désormais une stratégie de long terme dont on peut retenir les 6 axes :

  1. Fixer le cap, donner du sens à l’action publique.
  2. Assurer la confiance des citoyens dans les agents publics.
  3. Améliorer la gouvernance de la fonction publique.
  4. Poursuivre la rénovation du cadre commun de gestion des trois versants de la fonction publique.
  5. Développer les responsabilités et mieux gérer les ressources humaines dans la fonction publique de l’État
  6. Définir un cadre salarial motivant et assurer des parcours professionnels de qualité.

La mise en œuvre de ces 37 propositions, notamment celles du cadre salarial, fixe un calendrier dont 2014 doit être la date de démarrage des différents travaux :

  • « D’ici fin 2014, dresser un panorama complet du paysage indemnitaire, et, en particulier des différences indemnitaires existant entre les différents employeurs publics de l’État, au premier rang desquels les différents ministères.
  • Rendre public ce panorama indemnitaire.
  • Engager sur cette base un chantier de simplification et d’harmonisation indemnitaire. Le but de ce chantier serait quadruple : réduction du nombre de régimes indemnitaires ; harmonisation interministérielle des régimes ; suppression des outils indemnitaires dépourvus de sens ; préservation, en les rénovant, des outils indemnitaires répondant à l’exercice de responsabilités particulières, à des sujétions particulières à l’agent, ou qui sont modulables en fonction de la qualité du travail. »

Un travail certainement de longue haleine !

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