L’encadrement supérieur et dirigeant dans la fonction publique territoriale

Fonction publique

Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d’encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4 agents pour 1 000 agents de la fonction publique. Ce ratio s’élève à 3,6 dans la FPT.

Les postes d’encadrement supérieur ou de direction regroupent les agents qui exercent un emploi de direction de service ou d’établissement assorti de la responsabilité de gestion des unités sous leur responsabilité soit, dans une logique statutaire ceux relevant du cadre d’emplois constituant le principal vivier de ces emplois.

Dans la fonction publique territoriale (hors ville de Paris), 401 agents ont ainsi été nommés dans les emplois de directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services et directeurs généraux des services techniques. 184 agents ont été primo nommés (y compris dans des emplois de la ville de Paris) parmi lesquels, 33,15 % de femmes.

La FPT comptabilise 36 agents occupant un ESD pour mille emplois de catégorie A

Les collectivités territoriales comptent 3 ESD pour 1 000 agents (dont 8 % dans les régions et 4 %  dans les EPA locaux). 28 % des ESD exercent dans les établissements intercommunaux. Ces établissements emploient 35 % des ingénieurs territoriaux en chef et 23 % des administrateurs territoriaux.

En revanche, 45 % des emplois de direction de la FPT sont exercés dans les collectivités départementales (16 % parmi l’ensemble des agents). Les ESD sont par contre plus âgés dans la FPT que dans les deux autres versants de la fonction publique.

Dans la FPT, 860 agents ont intégré un ESD en 2012 : 450 au sein du corps des ingénieurs territoriaux en chef et 280 dans le corps des administrateurs territoriaux. Près de la moitié relève d’un cadre d’emplois d’ingénieur territorial mais n’atteint pas le grade d’ingénieur en chef l’année précédente. 60 occupent un emploi de directeur général des services ou directeur d’une commune de moins de 80 000 habitants et de directeur général adjoint des services ou directeur adjoint d’une commune de moins de 400 000 habitants.

Au sein des cadres d’emplois d’encadrement supérieurs de la FPT, les ingénieurs territoriaux en chef (53,4 ans) sont plus âgés que les administrateurs territoriaux (49,1 ans).

L’âge moyen de ces cadres d’emplois y est nettement plus élevé que celui des agents de catégorie A de la FPT (+ 6 ans et 6 mois). Il a progressé de 3 mois parmi les ESD de la FPT, contre 2 mois pour l’ensemble des agents de catégorie A de la FPT. Il est resté stable chez les ingénieurs territoriaux en chef où la part des agents de 50 ans ou plus est la plus élevée. Elle y atteint 73 % contre 67 % pour l’ensemble des ESD de la FPT.

Peu féminisés, les emplois de direction comportent des différences de rémunération en fonction de la filière d’appartenance.

Les femmes n’occupent qu’un ESD sur quatre, elles représentent 60 % des agents de la catégorie A, elles. Peu présentes dans l’ensemble du corps des ingénieurs territoriaux en chef (19 %), elles sont plus nombreuses dans la classe normale (21 %) que dans la classe exceptionnelle (15 %).

De même, elles représentent 39 % des administrateurs territoriaux : 47 % dans la classe normale et 27 % dans la hors classe. La part de femmes décline à mesure que le niveau de responsabilité s’élève dans chacun des versants, mais elle s’accroît parmi les jeunes ESD.

Le salaire mensuel brut moyen des emplois de direction dans la fonction publique territoriale (5 826 euros) est inférieur à celui des cadres d’emplois de l’encadrement supérieur (5 986 euros), composé des administrateurs territoriaux et des ingénieurs territoriaux en chef.

La quasi-totalité des emplois fonctionnels des collectivités sont des emplois administratifs (directeur général des services ou directeur général adjoint) dont le vivier de recrutement concerne plutôt le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et pour lesquels la rémunération moyenne (5 696 euros bruts mensuels) est inférieure à celle des ingénieurs territoriaux en chef (6 105 euros).

Le nombre de départs en retraite est modéré pour les agents de catégorie A+ : ces derniers liquident leurs droits en moyenne à un âge plus élevé, et les départs pour motifs familiaux sont beaucoup moins fréquents que pour l’ensemble des titulaires (moindre proportion de femmes parmi les A+). L’âge moyen des agents en emplois de direction est quant à lui en baisse compte tenu du départ d’agents relativement jeunes (changement de fonction, départ de la fonction publique).

À moyen terme, l’écart entre les hommes et les femmes constaté dans les postes d’ESD va cependant sans nul doute diminuer. C’est en tout cas l’objectif du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique qui y entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Et il a su parfaitement atteindre son but en 2013 puisque l’objectif de personnes primo nommées du sexe le moins représenté a été atteint.

Source : L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, Point Stat, février 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum