Comment bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)

Santé

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés au 1er janvier 2011.

Depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de ressources ouvrant droit à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ont été revalorisés. De nouveaux bénéficiaires peuvent ainsi prétendre à cette aide financière, destinée à prendre en charge une partie du coût de la complémentaire santé et, donc, à faciliter l’accès aux soins.

Définition de l’aide pour une complémentaire santé

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière attribuée par l’assurance maladie, sous condition de ressources, pour faciliter l’accès à une complémentaire santé. Par exemple, une mutuelle. En pratique, cette aide finance une partie de la cotisation annuelle de la couverture maladie complémentaire de ses bénéficiaires. L’ACS prend la forme d’un « chèque » à remettre à la complémentaire santé de son choix. Elle permet, également, de bénéficier de la dispense d’avance de frais, lors des consultations médicales.

Les bénéficiaires de l’ACS

L’aide pour une complémentaire santé est attribuée sous condition de ressources. Les ressources prises en compte pour bénéficier de l’ACS sont celles des douze mois civils précédant la demande. Elles figurent dans le tableau ci-dessous.

 
Plafonds de ressources pour l’attribution de l’aide pour une complémentaire santé
Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel
1 personne 9 590 euros
2 personnes  14 385 euros
3 personnes 17 263 euros
4 personnes 20 140 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 3 836,13 euros

L’ensemble des informations sur les plafonds de ressources pour l’attribution de l’ACS sont à consulter sur le site : ameli.fr (rubrique Vous êtes assuré, puis Soins et remboursement, puis CMU et complémentaires santé).
Un conseiller de l’assurance maladie peut aussi renseigner par téléphone au : 36 46.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide varie selon le nombre et l’âge des bénéficiaires composant le foyer (voir tableau ci-dessous).

Montants de l’aide pour une complémentaire santé
Âge du bénéficiaire au 1er janvier Montant de l’aide
Moins de 16 ans 100 euros
De 16 à 49 ans 200 euros
De 50 à 59 ans 350 euros
60 ans et plus 500 euros

À noter : certaines CPAM peuvent accorder un coup de pouce supplémentaire (compris entre 72 et 93 euros). C’est, par exemple, le cas de la CPAM de la Côte-d’Or. Ce complément est versé dès lors que la souscription à la complémentaire santé est effective.

Comment bénéficier de l’ACS ?
Pour bénéficier de l’ACS, il suffit de compléter l’imprimé « CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé », disponible en téléchargement sur le site : ameli.fr (rubrique Formulaires).

Ce document est également disponible sur simple demande auprès d’un conseiller de l’assurance maladie et chez certains de ses partenaires (CCAS, service social, associations…). Une fois rempli, le formulaire doit être remis à la caisse d’assurance maladie, accompagné des justificatifs nécessaires.

Posté le par Rédaction Weka

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