Un précédent décret avait mis fin, à compter du 1er septembre 2020, au dispositif exceptionnel d’indemnisation (certificat d’isolement et chômage partiel) pour les travailleurs vulnérables, institué début mai en raison de la crise sanitaire. Plusieurs associations de patients et de professionnels de santé avaient alors exprimé leur inquiétude et demandé des garanties quant aux conditions de retour au travail des personnes vulnérables.
Dans le décret paru mercredi 11 novembre 2020, le gouvernement fournit la liste des situations jugées à risque, notamment avoir « 65 ans et plus », « être au troisième trimestre de la grossesse », souffrir d’« hypertension artérielle compliquée », d’un « diabète non équilibré », d’« asthme sévère », d’obésité, de la maladie de Parkinson, d’un « cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) », etc.
Si ces personnes vulnérables ne peuvent « recourir totalement au télétravail », elles devront bénéficier de « mesures de protection renforcées » sur leur lieu de travail, comme un bureau individuel ou un poste de travail aménagé, des gestes barrières renforcés… Les horaires de travail devront être adaptés pour « éviter les heures d’affluence ». L’employeur devra aussi fournir des masques chirurgicaux « en nombre suffisant » pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail quand la personne emprunte « des moyens de transport collectifs ».
Les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100 %, ni bénéficier des « mesures de protection renforcées » sur leur lieu de travail ou leur trajet domicile-travail, pourront être placées en activité partielle à leur demande et « sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin », selon le décret.
« Lorsque le salarié est en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation » des mesures de protection renforcées mentionnées dans le décret, il pourra saisir le médecin du travail et sera placé en activité partielle « dans l’attente » de son avis, indique le gouvernement.
Saluant mercredi ce décret « visant à protéger » les travailleurs vulnérables, l’Unsa a toutefois regretté l’absence de « mesures pour les personnes vivant sous le même toit ».
La Ligue contre l’obésité « inquiète »
« Par principe de précaution, elles devraient pouvoir bénéficier des mêmes mesures de protection, ainsi que d’un droit opposable au télétravail lorsque le poste occupé le rend possible », estime le syndicat dans un communiqué.
L’Unsa note en revanche « avec satisfaction » que le nouveau décret « précise des mesures de protection renforcées (…) indispensables pour assurer la sécurité des salariés vulnérables qui ne peuvent télétravailler ». Elle juge aussi « positivement la possibilité pour le salarié de pouvoir bénéficier du chômage partiel, s’il évalue que les mesures visant à le protéger sont insuffisantes ».
La Ligue contre l’obésité, « inquiète », a pour sa part protesté contre « un décret en trompe-l’œil », qu’elle qualifie de « marché de dupes » dans un communiqué.
Selon l’association, « si l’employeur, déjà seul décideur de la mise en place du télétravail, estime que les précautions sanitaires sont suffisantes dans son entreprise, il pourra passer outre le certificat médical ».
Or « quel patient en situation d’obésité osera, malgré son certificat médical lui recommandant l’activité partielle, affronter son employeur au risque de recevoir au mieux une sanction, au pire de perdre son emploi ? », souligne la Ligue contre l’obésité, rappelant que « les patients souffrant d’obésité peuplent déjà un très grand nombre de lits en réanimation dans tous les hôpitaux du pays ».
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