Emprunts toxiques : une plaie purulente pour les finances des hôpitaux (1/2)

Santé

La Cour des comptes a rendu public, vendredi 11 avril, un rapport sur la dette des établissements publics de santé alertant sur son triplement en dix ans, pour atteindre près de 30 milliards d’euros, dont 20 % d’emprunts « sensibles » Dexia, à la fin de 2012.

Les emprunts « sensibles » ou structurés à risque

Les emprunts structurés à risque correspondent à des produits financiers très attractifs avec des taux d’intérêt initiaux plus intéressants que le marché, mais comportant un mécanisme pervers dit de « deuxième phase » qui se déclenche au bout de quelques années où le taux d’intérêt prend des évolutions parfois monstrueuses car lié à l’évolution d’indices, de monnaies… d’objets spéculatifs totalement fictifs ou incompréhensibles. Prenons 2 exemples :

  • Exemple 1 : période bonifiée pendant une courte période (2 ans) : taux fixe de 2,87 %, puis pendant une période longue (28 ans) : 2,87 % + Max (marge précédente + 2 x (USD Libor 3 mois – 7,5 % ; 0). Explication : au cours de la seconde période, il est ajouté au taux de 2,87 % un chiffre en % qui est positif (puisque c’est un chiffre entre la formule USD Libor 3 mois – 7,5 % et le chiffre zéro) multiplié par 2. La notion de marge précédente signifie le taux précédemment constaté lors de la précédente échéance. D’où un taux toujours croissant.
  • Exemple 2 : le taux reposait sur un « algorithme conçu pour protéger le capital à maturité et fournir une indexation positive à la différence (qui peut être positive ou négative) entre les variances mensuelles implicites et réalisées de l’indice eurostoxx (l’eurostoxx 50 est un indice boursier au niveau de la zone euro correspondant à 50 sociétés).

Ainsi, en ayant originellement souscrit un prêt à un faible taux de 2,5 % fixe sur 3 ans, un hôpital se retrouve en moins de dix ans avec un taux atteignant près de 18 % !
Le département de la Seine-Saint-Denis a atteint le record de 98 % de sa dette (soit environs 800 millions d’euros) sous forme d’emprunts « structurés ». La ville de Saint-Étienne a indiqué un taux de 60 % de sa dette assise sur ces derniers. Idem pour la communauté urbaine de Lille, le CHU de Saint-Étienne a un taux d’endettement de 68 %.

Le mécanisme des emprunts à risque

Les « emprunts structurés » sont à l’origine du krach boursier de 2008 (les subprimes). Ils ont été reconfigurés au travers d’une « ingéniérie financière » complexe pour être commercialisés aux collectivités via Dexia et de grandes banques (Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, BNP Paribas…). Ces emprunts sont qualifiés de « toxiques » car ils sont adossés à des contreparties que la banque prêteuse (Dexia, par exemple) verse à une autre banque (JP Morgan, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citigroup, Lheman Brothers…) sous réserve que cette dernière assure la première contre le risque d’impayé de la collectivité à laquelle elle aura accordé un crédit.

En fait, la banque prêteuse émet un titre financier (la titrisation) échangé sur le marché entre professionnels bancaires et dégage ainsi les créances de son bilan. Les banques s’assurent entre elles sous réserve de « rétrocessions », de commissions sur les dettes des collectivités. Le montant de ces « rétrocessions » fluctue au gré des indices financiers en fonction de la spéculation à laquelle les banques et les investisseurs se livrent sur les marchés boursiers.



Les « shadow bankings »

Ceci se fait au travers d’organismes : les « shadows bankings » domiciliés dans des paradis fiscaux, échappant de fait à tout contrôle et régulation des États. Ces banques de l’ombre, souvent des organismes de placements collectifs monétaires, ne reçoivent pas de dépôts et émettent des crédits à long terme en se finançant non pas sur des dépôts des épargnants – comme une banque classique – mais en émettant des titres sur les créances à court terme. C’est ce système qui s’est généralisé et a gangréné tout le système bancaire.

Les CDS, CDO, CMO, CLO…

Parmi ces instruments financiers, le CDS (Credit Default Swap) est souvent utilisé. C’est un échange, une permutation (swap) entre deux acteurs financiers qui s’accordent pour garantir le risque de défaillance d’une entité de référence, sous réserve de contreparties. C’est un contrat par lequel l’« acheteur » s’engage à payer périodiquement au « vendeur » une prime sous réserve que celui-ci l’assure, pour un certain montant, si survient un « événement de crédit » concernant un tiers (une collectivité, un hôpital…).

Les CDS s’échangeant, comme des titres boursiers, à la vitesse des opérations informatiques, à l’arrivée, plus personne ne sait qui assure qui et quoi, seul importe l’échange des CDS et les commissions générées. Ce sont sur ces commissions que sont rémunérés traiders, cadres supérieurs des organismes bancaires… Il n’y a donc plus de contreparties aux crédits accordés, les bénéfices sont réalisés sur la vente de dettes. On trouve aujourd’hui des CDS2, des CDS3, c’est-à-dire des CDS de CDS, des CDS de CDS2… Des titres ont été émis sur des titres émis sur des titres, etc.

Une figure légendaire de Wall Street déclarait : « Les produits dérivés sont des bombes à hydrogène financières élaborées sur des ordinateurs personnels par des types de 26 ans, titulaires de MBA. » En 2009, 4 000 milliards de dollars d’avoirs toxiques étaient annoncés par le FMI.

La fixation du titre et du taux d’intérêt

Les emprunts accordés aux hôpitaux ont souvent été libellés ou indexés sur le cours du franc suisse ou de la couronne norvégienne ou sur des rapports entres les monnaies, sur leurs fluctuations, sur l’inflation. Certains ont été indexés sur un mix complexe entre des monnaies, des produits pétroliers, céréaliers ou des cours de minerais. La moindre variation du marché implique des taux fortement fluctuants.

Un des points d’indexation – réputé le plus sûr – est le Libor( London Interbank Offered Rates), l’indice fixé à Londres des prêts interbancaires servant de taux de référence pour plus de 350 mille milliards d’euros de produits financiers dans le monde. Son pendant européen est l’Euribor. La ville de Baltimore (État du Maryland, aux États-Unis) a décidé, mi-2012, de poursuivre 14 grandes banques internationales, dont la banque britannique Barclays, pour conspiration en vue de manipuler le Libor. Cette dernière a accepté de payer une pénalité de plus de 450 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines en contrepartie d’une immunité. L’Agence fédérale américaine Federal Deposit Insurance Corporation (agence fédérale mise en place dans le cadre de la Loi Glass-Steagall votée sous l’impulsion du président Franklin Roosevelt en 1933) garantissant les dépôts bancaires a entamé le 14 mars 2014 une poursuite judiciaire contre 16 méga-banques et la British Bank’s Association, dans le cadre du scandale sur la manipulation du Libor. Elle explique avoir essuyé, elle aussi, à cause de la manipulation du Libor, d’importantes pertes financières pour le compte de 38 banques placées sous sa tutelle au lendemain de la crise financière de 2008.

Dans un prochain article, seront étudiés la situation actuelle des hôpitaux, les risques, les réponses envisagées.

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