Emprunts toxiques : une plaie purulente pour les finances des hôpitaux (2/2)

Santé

Après avoir étudié ce qu’est un emprunt “toxique” et sa dissémination dans l’économie mondiale, nous poursuivons l’analyse effectuée sur les conséquences de l’utilisation de ces mécanismes dans les hôpitaux.

La situation actuelle des hôpitaux

Les emprunts « interdits » (danger extrême) représentaient fin 2012 près d’1 milliard d’euros, soit 4 % de l’encours total des établissements publics et étaient concentrés sur moins d’une centaine d’établissements de santé. Les encours à risque élevé (interdits ou classés parmi les plus élevés) atteignaient 2,5 milliards d’euros, soit 9 % de l’encours total. 19 % des créances de la SFIL sur les hôpitaux peuvent être qualifiés de « structurés sensibles », soit une proportion équivalente de celle constatée pour les collectivités locales (20 %).

Les vrais et les faux responsables

Le rapport de la Cour des comptes pointe les responsabilités : la mise en place des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 qui ont incité les établissements à se financer par eux-mêmes, pour des sommes importantes, obligeant souvent à recourir à ces produits structurés à risque. La responsabilité est aussi celle des directions des établissements, trop optimistes dans leurs projets de développement, est-il indiqué.

Il faut néanmoins rappeler que les ordonnances de 2005 ont supprimé la délibération des conseils d’administration sur l’emprunt. Dès lors, comment un directeur hospitalier – non rompu aux arcanes bancaires et souvent peu enclin à une maîtrise financière stratégique – aurait-il pu faire seul face à des propositions hasardeuses définies par des groupes bancaires ayant pignon sur rue et devenus avides de résultats suite à la crise bancaire de 2008 .

La réponse des emprunteurs

Les entreprises, les villes, les communes, les hôpitaux ont cherché à sortir de l’étau brisant leurs finances. Une PME allemande de la Hesse a gagné son procès en mars 2011 contre la plus grande banque allemande, Deutsche Bank AG, au motif qu’elle n’avait pas suffisamment informé la PME des risques encourus en souscrivant certains de ses emprunts. La banque a dû verser à la PME une indemnité de 541 074 euros.

À Saint-Étienne, le tribunal a débouté la banque RBS face au refus de la ville de continuer à rembourser des emprunts toxiques au motif : « les mécanismes de financement ou swaps vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produit spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd’hui sérieusement contestée devant le juge du fond ».

Le 7 mars 2014, une seconde condamnation a frappé Dexia et ses emprunts toxiques. Pour défaut de mention du TEG (taux effectif global), la banque est condamnée à remplacer le taux actuel du prêt par le taux légal de 0,04 % et à rembourser la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94) des intérêts ainsi perçus illégalement. Pour ce seul crédit, c’est 600 000 euros par an de différence pour la commune ! Une première condamnation avait déjà été prise dans les mêmes termes par le trinunal de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis le 8 février 2013.

La FHP,  fin 2013, incitait les hôpitaux à se pourvoir en justice pour défaut d’information et de mention du taux TEG.

La réponse des politiques

Des déclarations sur la finance folle, des banquiers voyous, aux affirmations que la finance était l’ennemie, les hommes politiques, au plus haut niveau, ont exprimé verbalement leur dégoût de ces méthodes. Des limitations au recours à l’emprunt ont été mises en place par le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011. ll prohibe de manière générale les emprunts structurés mais le rapport de la Cour des comptes en souligne les limites et les insuffisances.

Le dernier vote de la loi de finances 2014, dans son article 60 devenu 92, visait à étouffer une partie du contentieux des contrats d’emprunts structurés contractés par l’ensemble des collectivités publiques, en validant de manière rétroactive certaines irrégularités liées à l’absence de notification du TEG. Cette partie de la loi de finances, votée, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Au cours des débats au Parlement, les défenseurs de la mesure de validation rétroactive des contrats de prêts litigieux faisaient valoir que si Dexia et la SFIL (Société de financement local, nouvelle entité en charge du financement des collectivités locales, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par la Banque postale) étaient condamnées dans un nombre croissant de contentieux, c’est l’État et les finances publiques in fine qui seraient pénalisés de près de 15 milliards d’euros. La réponse apportée est « le ralentissement de l’investissement, condition nécessaire d’une stabilisation de la dette » selon la Cour des comptes. Un dispositif a bien été voté : le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés doté d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur 10 ans mais les hôpitaux en sont exclus !

Au plan européen, le Financial Times de Londres indiquait, en juin 2013, que les banques européennnes détiennent pour 1 000 à 2 600 milliards d’euros d’obligations toxiques sans valeur. Selon la Banque des règlements internationaux (BRI), plus de 700 000 milliards de dollars de produits dérivés seraient en circulation entre les banques.

L’Europe a mis en place un fonds de 500 milliards d’euros dans le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour conjurer le risque. Pour comparaison, en juin 2013, un effondrement du prix du baril de pétrole à 93 dollars a causé des pertes de 1 000 milliards de dollars en seulement 48 heures pour les détenteurs (surtout les banques) de contrats dérivés sur le pétrole.

Une réponse insuffisante face à un tsunami en puissance

Les rapports s’accumulent, les déclarations sont maintenant légion. Les hôpitaux sont frappés au cœur de leurs finances par l’entrée en vigueur de la phase 2 des crédits abusifs à effet meurtier, avec des taux d’intérêt indécents. Comment tenir les finances publiques avec une telle menace ? Comment définir un plan de trésorerie avec des taux pouvant varier à tout moment du fait des indices utilisés ? Comment obtenir des financements à court terme ? Quelles provisions fixer pour les remboursements ?

Une proposition effectuée est d’émettre pour les CHU des billets de trésorerie en lieu et place des financements bancaires. Ceci impliquera que les émetteurs soient soumis aux agences de notation et donc à la surveillance des marchés, avec une intégration plus importante au marché mondial (nécessité de certification des comptes, par exemple). Sur les emprunts existants, si la FHF incite les hôpitaux à se pourvoir devant les tribunaux, les pouvoirs publics incitent les hôpitaux à renégocier à l’amiable les emprunts auprès des bailleurs de fonds. L’une et l’autre solutions semblent bien désuètes face aux nuages qui s’amoncellent.

La question de la place et du rôle des organismes bancaires et financiers est belle et bien posée à toute la société. La question de la place des hôpitaux est bien également posée : hôpital public dans un tissu local, régional ou organisme soumis à des règles de contrôle dictées par les marchés. Le mélange des genres est-il possible ?

Pour en savoir plus : Rapport de la Cour des comptes – La dette des établissements publics de santé

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