Un tiers des hôpitaux publics toujours en « endettement excessif » selon la Cour des comptes

Santé

Un tiers des établissements publics de santé étaient « en situation d’endettement excessif » en 2015, malgré un « début de diminution » de la dette globale des hôpitaux, indique la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 7 février.

Le nombre d’hôpitaux publics concernés « demeure très important », selon la Cour, qui en a recensé 319 en 2015, contre 335 en 2012, lors de sa précédente enquête sur le sujet.

Ces établissements, parmi lesquels certains des plus grands centres hospitaliers français comme ceux de Lyon, Marseille, Toulouse et Nice, répondent aux « critères d’endettement excessif » fixés par un décret de 2011, qui leur interdit d’emprunter de l’argent sans autorisation préalable de leur Agence régionale de santé, c’est-à-dire du ministère de la Santé.

Dans ce contexte persistant, le montant global de la dette des hôpitaux publics, passé de 9,8 milliards d’euros en 2003 à 30,8 milliards en 2014, a reflué à 29,3 milliards en 2016.

Mais cette charge est « devenue plus lourde à supporter pour les établissements », qui ont « continué à accumuler des déficits », notent les magistrats de la rue Cambon.

Le tableau s’est encore assombri en 2017, année qualifiée de « dramatique » par la Fédération hospitalière de France (FHF), avec un déficit estimé à 1,5 milliard d’euros pour les hôpitaux publics.

Or, la Cour des comptes entrevoit une « relance » des investissements hospitaliers après plusieurs années de « contraction ». D’ores et déjà, 22 projets représentant 5,4 milliards d’euros de dépenses ont été validés par les ministères de la Santé et du Budget.

Pour éviter un recours massif à l’endettement, la Cour appelle à « encadrer plus rigoureusement ces choix » afin de « renforcer la sélectivité des projets retenus ».

Par ailleurs, les emprunts « à risques élevés, voire très élevés » représentaient encore 4,6 % de la dette des hôpitaux publics en 2016, contre 9 % en 2012.

Malgré le « fonds de soutien » mis en place par le précédent gouvernement, les prêts à taux variables dits « structurés » continueront « à peser lourdement sur la situation financière de certains établissements ».

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