Établissements de santé : 1 milliard d’euros supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire

Santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé le 9 avril 2020 aux ARS la première circulaire budgétaire pour l’année 2020.

Pour faire face à la gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 2 avril 2020, près d’un milliard d’euros de versements de recettes supplémentaires ou anticipées aux établissements de santé. Une garantie de financement a ainsi été mise en place pour l’ensemble des établissements, afin que les déprogrammations et les effets du confinement n’aient pas pour conséquence la chute des ressources des établissements financés à l’activité.

Par ailleurs, « une première enveloppe exceptionnelle d’urgence », d’un montant de 377 millions d’euros, est allouée en vue d’alléger, « dès à présent », les tensions que les dépenses spécifiques liées au virus font déjà peser sur les régions et les établissements des territoires actuellement les plus exposés dans la prise en charge du Covid-19. Ces crédits interviennent en plus des recettes programmées pour les établissements dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise le ministère. Et, les moyens alloués aux établissements « seront réévalués et renforcés, en tant que de besoin, tout au long de la campagne budgétaire, pour permettre aux établissements de faire face à l’épidémie et à ses répercussions ».

Olivier Véran a également décidé d’accélérer les versements prévus pour 2020. De fait, l’ensemble des éléments constituant la première circulaire budgétaire ont été communiqués aux Agences régionales de santé (ARS) en avance sur le calendrier traditionnel. Objectif : sécuriser et garantir un niveau de ressources suffisant aux établissements de santé face à la pandémie. La première circulaire budgétaire 2020, qui doit être publiée ces jours-ci, a ainsi été transmise aux ARS dès le 9 avril 2020. Dans ce cadre, 246 millions d’euros de crédits à destination des établissements en grandes difficultés financières sont délégués et le versement de l’intégralité des crédits de l’enveloppe « qualité » pour 2020, soit 400 millions d’euros au total, sera opéré dès le début de la campagne budgétaire et non pas par douzièmes mensuels, comme cela était prévu.

Le ministre souhaite, également, adresser « un signal politique fort » aux établissements de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR), avec la délégation, dès cette première circulaire, de 176 millions d’euros de crédits supplémentaires pérennes aux établissements sous dotation annuelle de financement. Enfin, Olivier Véran a tenu à rappeler que « des mesures de reconnaissance salariale ont bien vocation à s’appliquer dans tous les établissements, le seul critère étant celui de la mobilisation dans la crise ».

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