Évolution des dispositions réglementaires relatives au CESP

Les ARS concernées doivent désormais organiser un accompagnement individualisé des signataires d’un contrat d’engagement de service public au cours de leur formation, afin de préciser le projet professionnel des intéressés en regard des attentes et des besoins de santé de la région et d’identifier la zone dans laquelle ils souhaitent réaliser leur engagement.

Par ailleurs, les dispositions relatives à la suspension du contrat sont élargies et assouplies.

Texte de référence :

Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation

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