François-Xavier Selleret, directeur général de l’offre de soins : « Nous allons pouvoir passer à de nouvelles relations entre DGOS et ARS »

Santé

HOSPIMEDIA – En marge du 66e congrès du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) les 21 et 22  juin, François-Xavier Selleret, directeur général de l’offre de soins (DGOS), a accordé en exclusivité à Hospimedia un entretien, au cours duquel il revient sur le pacte de confiance que doivent établir ARS, DGOS et établissements de santé. Mais aussi sur les négociations à venir sur l’exercice privé à l’hôpital, ainsi que sur les dossiers Hôpital numérique et PHARE.

Hospimedia : Vous avez délivré un message d’apaisement après le discours de Philippe Blua, qui faisait état de tensions fortes entre les directeurs d’établissement et les directeurs d’agences régionales de santé…

François-Xavier Selleret : La DGOS, conformément aux engagements du président de la République et de la ministre, doit écouter, être à la manœuvre, établir un pacte de confiance entre l’ensemble des professionnels de santé, notamment dans la relation entre les établissements et leur tutelle au sens large. Nous devons engager une méthode de dialogue réciproque. Il nous faut échanger régulièrement, pouvoir faire le point avec apaisement et sérénité.

H. : La DGOS a pourtant été recentrée sur une mission stratégique. Comment allez-vous faire pour renouer le dialogue avec les professionnels de santé ?

F.-X. S. : Dans tous les cas, l’administration sanitaire a besoin d’avoir, tant vis-à-vis des hospitaliers que du politique, une collaboration forte et solide entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée. Il faut un dialogue transparent entre DGOS et Agences régionales de santé (ARS).

H. : Le dialogue est-il assez nourri actuellement, entre ARS et DGOS ?

F.-X. S. : Oui mais il faut que l’on multiplie les occasions. Quand j’évoque des déplacements sur le terrain, cela se fait en lien avec l’ARS. Lors de mon déplacement en Bourgogne, c’est la directrice de l’ARS qui avait tout organisé. II n’y a pas d’une part la DGOS et d’autre part l’ARS. Tout se fait ensemble, chacun dans son rôle. Depuis la promulgation de la loi HPST, nous avons chacun, ARS et DGOS, deux ans d’expérience dans nos nouvelles fonctions. Il y a eu beaucoup de changements en deux ans, tant au niveau central que territorial. Les ARS, n’oublions pas, c’est la fusion de sept services.

Par ailleurs, la DGOS a vu ses missions élargies au premier recours. Nous avons maintenant deux ans de recul ; nous allons pouvoir passer à de nouvelles relations entre DGOS et ARS.

H. : Vous venez de nous apprendre que les attributions du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État ont été élargies…

F.-X. S. : Pour être plus précis, auparavant la DGOS pouvait être mise à disposition du ministère de la Fonction publique, mais pas la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Dorénavant, la DGCL pourra être mise à disposition du ministère de la Fonction publique. Ce sont les trois directions qui sont à disposition du ministère de la Fonction publique.

H. : Vous avez annoncé, dans votre discours, que la DGOS est la « maison des professionnels de santé ». Au sujet des médecins, où en êtes-vous du décret révisé sur la CME ?

F.-X. S. : Ce sujet est à l’arbitrage du ministre et de son cabinet.

H. : Et au sujet du programme PHARE ou du programme Hôpital numérique, où en êtes-vous ?

F.-X. S. : Le programme PHARE est une méthode qui tend à l’amélioration de la gestion des hôpitaux. C’est en cours.

Pour ce qui est du programme Hôpital numérique, il s’agit là d’un sujet d’investissement hospitalier, qui sera abordé lors de la construction de l’ONDAM 2013. Dans Hôpital numérique, il y a deux points : la normalisation du secteur des logiciels de soins. L’informatisation du secteur des soins est récente, elle a pris du retard par rapport à l’informatisation de la gestion. Il faut donc engager un chantier de normalisation des standards applicables. Le deuxième point concerne l’investissement : ce point là sera traité dans le cadre de la construction de l’ONDAM.

H. : Allez-vous intervenir au sujet des négociations ayant trait aux dépassements d’honoraires ?

F.-X. S. : Quant aux dépassements d’honoraires, il s’agira de négociations conventionnelles, avec l’UNCAM. Mais il y aura également une négociation se rapportant à l’activité libérale à l’hôpital. Le cabinet est en train de préciser les modalités qui vont nous permettre d’y contribuer.

H. : La ministre a voulu réaffirmer la notion de service public hospitalier. De quelle manière ?

F.-X. S. : Il y a deux dimensions, dans le recadrage sur les missions de service public : juridique et financière. Sur le financement, dans le cadre du PLFSS 2013, il va falloir affirmer une priorité sur les missions d’intérêt général. Quant à la dimension juridique, le cabinet planche dessus.

H. : Cela remet-il en cause la participation des cliniques aux missions de service public ?

F.-X. S. : Je pense que la ministre a voulu reconnaître la spécificité de chacun des secteurs dans l’accueil du patient. L’articulation entre public et privé est à préciser, au-delà des questions de principe.

Propos recueillis par Jean-Bernard Gervais

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