Hôpital : un rapport préconise la mutualisation des compétences

Santé

Un rapport sur l’hôpital remis mardi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé prône une mutualisation des compétences et des équipements entre établissements d’un même territoire, alors que l’hôpital est ciblé pour participer aux 10 milliards d’économies demandées à l’Assurance maladie.

Le rapport de Bernadette Devictor s’inscrit dans la concertation lancée en 2012 par le gouvernement pour réformer l’hôpital public, alimentée depuis par une série de rapports. Il développe l’idée d’un service public territorial de santé – dont la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait dit l’an dernier vouloir faire l’un des « piliers » de la prochaine loi de santé publique, avec la réaffirmation dans la loi de la notion de service public à l’hôpital. Concrètement, il s’agit de faire en sorte que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, et pas seulement l’hôpital public, coopèrent sur un territoire donné.

Le rapport propose de rendre obligatoire la « coopération (mutualisation des compétences, optimisation des équipements sanitaires et des plateaux techniques) entre les établissements hospitaliers d’un même territoire ou au-delà selon les besoins d’orientation du patient ». Il préconise également de rendre obligatoire la coopération avec les acteurs de santé des secteurs sanitaire, médico-social et social au sein des services publics territoriaux de santé. Le rapport ne chiffre pas les mesures envisagées, ni les économies qu’elles pourraient rapporter.

Mme Devictor se prononce également pour la réintroduction de la notion de service public hospitalier dans la loi, abrogée par la loi HPST (hôpital patients santé territoire) de 2009, et d’inclure les cliniques privées dans cette mission de service public aux côtés des établissements publics. Les établissements privés à but non lucratif « qui respectent toutes les obligations du service public hospitalier sauf s’ils ne souhaitent pas en faire partie », « les établissements privés commerciaux, respectant pour l’ensemble de leur activité les obligations du service public (…) et dont la demande de participer aura été validée » seraient donc des acteurs de ce service public hospitalier. Participer à ce service public hospitalier impliquerait de se soumettre à des obligations de non-discrimination des patients, notamment pour des motifs d’ordre moral, politique, religieux ou financier et de respecter certains principes comme celui de la continuité et de l’accessibilité territoriale et financière.

La loi de santé publique doit être présentée cet été par Marisol Touraine. Elle comprendra un volet sur la réforme de l’hôpital, et un autre sur l’amélioration du parcours de soins des patients, avec un rôle renforcé du médecin traitant. Elle s’appuiera également sur les deux autres thèmes de la stratégie nationale de santé : amélioration de la prévention et des droits des malades.

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