La carte électronique européenne

Santé

HOSPIMEDIA – Le 12 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE), présidé jusque début juillet par l’Irlande, sont tombés d’accord pour faciliter la circulation et la reconnaissance des qualifications des professionnels de santé, médecins et soignants, à travers les États membres.

Entamé depuis 2011, ce travail de révision de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 instaure ainsi une carte électronique européenne reprenant les aptitudes professionnelles. « Les États membres octroieraient les cartes que les professionnels pourraient ensuite utiliser comme « passeport » à des fins de reconnaissance mutuelle », précise le Parlement dans un communiqué. En outre, la durée du processus de reconnaissance serait, « dans certains cas », raccourcie à quatre semaines via le système d’échanges d’information électronique qui existe déjà entre les administrations. Enfin, ce sera dorénavant au pays d’origine de régler le processus de reconnaissance et non plus au professionnel de déposer une demande au pays hôte. En l’absence de réponse dans des délais qui seront fixés par la directive, les qualifications seront tacitement reconnues.

Pour la présidence irlandaise, ce principe de reconnaissance automatique lié à l’émergence de principes communs de formation devrait remédier « aux pénuries de compétences » et fournir « de nouvelles opportunités d’emploi » pour les professionnels de santé, en quête d’un travail au sein de l’UE, indique-t-elle dans un communiqué. Par ailleurs, outre le fait que le texte couvrira également les stages, rémunérés ou non, il instaure un système d’alerte pour empêcher que des médecins ou soignants, condamnés pour crime ou soumis à des sanctions disciplinaires, puissent transférer leur cabinet dans un autre État membre. « Tous les pays de l’UE devraient être informés de telles condamnations ou décisions de discipline dans un délai de trois jours », précise le Parlement.

Enfin, le texte prévoit aussi l’ouverture de guichets uniques et de centres d’assistance dans chaque État pour fournir l’information aux migrants, ainsi qu’une clarification des exigences linguistiques applicables aux candidats réclamant une reconnaissance de leurs qualifications.

Comme le signale le Parlement, le texte devrait être débattu en séance plénière en octobre prochain.

Thomas Quéguiner
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