Deux décrets parus au JO le 14 février 2013 octroient aux praticiens attachés et aux praticiens travaillant à temps partiel la prime de service public. Selon les textes, celle-ci est attribuée « pour une durée de trois ans renouvelable, à exercer exclusivement dans un établissement public de santé ou en établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle est également attribuée aux praticiens attachés exerçant à temps plein dans un ou plusieurs établissements publics ».
Cette prime, que percevaient déjà les praticiens hospitaliers à temps plein, s’élève à 292,49 euros par mois pour ceux travaillant à temps partiel, et à 487,49 euros pour les autres, selon les deux arrêtés, publiés également le 14 février dernier.
Textes de référence :
- Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés
- Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
- Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
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