Le Défenseur des droits rappelle à l’ordre les sites de rendez-vous médicaux

Santé

Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne doivent « respecter le principe de non-discrimination », a indiqué mardi 18 décembre 2018 le Défenseur des droits, qui a constaté que certains professionnels de santé imposent « des conditions spécifiques », voire opposent « un refus direct » des patients précaires ou étrangers.

« Bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous », « les AME ne sont pas acceptés » : ces « mentions discriminatoires » relevées sur deux sites spécialisés attestent d’un « encadrement légal insuffisant », estime le Défenseur des droits dans un communiqué.

Son enquête ouverte fin 2016 a aussi mis en évidence une éségrégation insidieuse, comme ce professionnel qui demande d’« apporter la lettre du médecin traitant pour les patients CMU », ou celui qui signale que « des consultations au tarif CMU sont prévues les mardis matin ».

« La responsabilité des plateformes peut être engagée sous certaines conditions », met en garde l’autorité indépendante, qui préconise « un contrôle des informations » publiées « par le biais d’un logiciel ou d’un algorithme ».

Ces sites doivent aussi proposer « une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins » et, en cas de signalements répétés, « prendre les mesures appropriées à l’encontre des professionnels de santé (…) pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement ou la suppression du compte ».

La société Doctolib, visée par cette enquête, assure avoir « travaillé proactivement au cours des dernières semaines afin de résoudre ce problème ».

« Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu’ils ont accepté », précise-t-elle dans un communiqué.

Elle ajoute cependant que « les praticiens sont libres d’afficher le contenu qu’ils souhaitent pour présenter leurs activités » et que la plateforme « n’intervient que pour modérer le contenu de ces fiches de présentation ».

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