Le ministre de l’Intérieur s’intéresse à la restauration hospitalière dans le contexte du principe de laïcité

Santé

Une circulaire du 6 août 2011 de Claude Guéant, en cours de diffusion électronique dans les établissements hospitaliers, a pour objet de rappeler les règles afférentes au principe de laïcité et aux demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public.

Après une longue introduction rappelant le contexte constitutionnel et jurisprudentiel du principe de laïcité dans les services publics, le ministre de l’Intérieur donne des indications sur les modalités d’application de ce principe dans l’enseignement public et dans les établissements hospitaliers. Pour les établissements hospitaliers, le propos se limite à 3 phrases :

  • « La circulaire du 13 avril 2007 portant Charte de la laïcité précise que les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires, ont droit au respect de leurs conviction, sous réserve des contraintes découlant des nécessités de bon fonctionnement du service. »
  • « Le respect des convictions religieuses et le droit de les exprimer doivent se concilier avec les nécessités inhérentes au service public hospitalier. »
  • « Les patients peuvent avoir la possibilité de se procurer des repas respectant leurs prescriptions alimentaires en se coordonnant avec l’aumônier de leur culte. »

Les ingénieurs de restauration hospitalière et les directeurs adjoints chargés des services économiques voient donc leur réflexion facilitée par la généralité de ce propos. Une première difficulté concrète apparaît : pour mettre en œuvre ces dispositions, encore faudrait-il que la qualité d’aumônier ait été reconnue dans chaque établissement hospitalier accueillant des patients protestants, évangélistes, animistes, israélites ou musulmans de différents rites. Et, à interpréter strictement l’indication donnée par le ministre, il conviendrait d’autoriser ces patients particuliers soit à se faire porter des repas adaptés de l’extérieur (au risque du non-respect des procédures HACCP ?) soit en sollicitant leur ministre du culte, à charge pour lui de contrôler la compatibilité des plats proposés au choix du menu avec les rites et prescriptions. Jusqu’en 1922, les questions hospitalières relevaient de la compétence du ministre de l’Intérieur. L’épidémie de grippe espagnole de 1918-1919 avait ensuite incité les pouvoirs publics à créer un ministère chargé de l’Hygiène et de la Population. De ce fait, il est étonnant que le ministre chargé des Cultes diffuse des instructions sans qu’elles soient contre-signées par ses collègues chargés de l’Education nationale et de la Santé.

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