Les ex-hôpitaux locaux se métamorphosent lentement en EHPAD

Santé

HOSPIMEDIA – L’Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) rend publique une étude qui met en lumière l’inexorable transformation de ces établissements sanitaires en EHPAD. L’ANHL lance un cri d’alarme à l’intention des pouvoirs publics.

« Nous déplorons une disparition à bas bruit de nos hôpitaux locaux », dénonce Dominique Colas, président de l’Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL). À l’appui de son cri d’alarme, un rapport, réalisé par le cabinet Adysta, sur l’évolution de la situation des hôpitaux locaux, entre 2004 et 2011. En sept ans, quelque 44 hôpitaux locaux ont disparu : 42 ont été transformés en EHPAD (par reconversion de lits USLD en lits EHPAD), un ex-hôpital local est devenu un établissement médicosocial, et un hôpital local a stoppé son activité. « On a supprimé 600 lits de médecine dans les hôpitaux locaux, c’est énorme, c’est comme si l’on avait rayé de la carte un CH de référence.  Nous sommes passés incidemment du sanitaire au médicosocial. Avoir des lits de médecine permettait d’hospitaliser les personnes âgées au plus près du domicile des patient, et de soigner avec les médecins généralistes. La transformation des hôpitaux locaux participent ainsi de la création des déserts médicaux », dénonce Dominique Colas. Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne : selon le rapport du cabinet Adysta, « les plus fortes diminutions sont enregistrées dans les régions Rhône-Alpes (- 10), Alsace (- 5), Pays de la Loire (- 5), Centre, Bourgogne, PACA (- 4) ».

Rapprochement avec les CH et CHU

Autre transformation en cours, les rapprochements avec des CH, CHU ou EHPAD, sous la forme de direction commune et de Communauté hospitalière de territoire (CHT). Là encore, Dominique Colas met en garde : « Un hôpital local vit avec des moyens modestes ce qui n’est pas le cas des CHU ou des CH de référence. Nous n’avons pas non plus les mêmes préoccupations. Les CHU et les CH sont focalisés sur la chirurgie, le bloc opératoire, les urgences. Dans les hôpitaux locaux, nous nous intéressons avant tout à la prise en charge des personnes âgées et à la gériatrie. Les territoires d’intervention ne sont pas les mêmes : un CHU a une vocation régionale, un CH intervient sur un territoire de santé qui fait parfois un département, les hôpitaux locaux travaillent sur un bassin de vie, qui représente 40 à 50 % du canton, tout en rayonnant sur les cantons avoisinants. Autre différence de taille : nous ne sommes pas à la T2A, nous faisons du court séjour intermédiaire. Je pense que nous pouvons nous contenter d’une convention signée entre hôpitaux locaux et CH ou CHU », explique Dominique Colas.

Conséquence, l’ANHL souhaite de nouveau bénéficier d’un statut à part, qui mette en exergue les spécificités de ces structures, comme l’intervention de médecins généralistes, un financement en dotation (DAF) et l’activité essentiellement gériatrique : « Nous souhaitons bénéficier du statut de centre hospitalier local. Nous sommes contrôlés, évalués et certifiés comme les CH », ajoute Dominique Colas. Pour ce qui est des rapprochements, afin de préserver ces spécificités, l’ANHL demande à privilégier les collaborations avec les EHPAD ou d’autres hôpitaux locaux.

Les hôpitaux locaux, dits de proximité, ont retenu l’attention des pouvoirs publics dans le cadre du Pacte territoire santé. Ils devraient faire l’objet d’une réforme de leur financement dans le cadre des travaux actuellement menés sur la réforme de la T2A. « Pour le moment, nous n’avons rien vu venir. Nous n’avons pas reçu de marque d’intérêt de la part des pouvoirs publics. Pourtant, nous pouvons être un facteur de développement du bassin de vie extraordinaire, nous pouvons relocaliser des médecins et des paramédicaux », pense Dominique Colas. Les hôpitaux locaux ont perdu leurs spécificités avec le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : ils sont devenus des établissements de santé à l’instar des CHU ou des CH. Mais l’étude d’Adysta révèle que 55 % de ces établissements, en 2011, portaient encore la dénomination « hôpital local »…

Jean-Bernard Gervais
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Des changements notables entre 2004 et 2011

Entre 2004 et 2011, selon l’étude du cabinet Adysta, le nombre de lits en SSR, médecine, USLD ou EHPAD des ex-hôpitaux locaux a considérablement évolué :

  • « Le nombre moyen de lits de médecine passe de 9,5 à 8,9 : stagnation ;
  • Le nombre moyen de lits de SSR passe de 17 à 21,9 : augmentation ;
  • Le nombre moyen de lits de SLD passe de 39 à 11,6 : forte baisse ;
  • Le nombre moyen de lits d’EHPAD passe de 94,9 à 122,3 : forte augmentation »

Autre évolution : « Le nombre d’établissements avec une unité de médecine mais sans SSR a diminué pour passer de 42 établissements en 2004 à 23 en 2011 », ce qui corrobore les récriminations de l’ANHL. Enfin, le nombre de médecins salariés en service de médecine ou de SSR a fortement augmenté : « Entre 2004 et 2011, la part des services de médecine et de soins de suite avec médecins salariés s’est fortement accrue : 29 % en 2004 pour 65 % en 2011. Cette augmentation s’observe quelle que soit les capacités des services même pour les services de moins de 10 lits pour lesquels la part avec médecins salariés s’accroit de 20 % à 60 %. »

J-B. G.

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