Les sénateurs approuvent en commission la création de maisons de naissance

Santé

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 20 février 2013 une proposition de loi (PPL) centriste visant à autoriser les maisons de naissance, qui permettent aux femmes d’accoucher sans être hospitalisées, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte a été approuvé par l’UMP, l’UDI-UC et EELV. Les sénateurs PS se sont abstenus et les communistes (CRC) ont voté contre.

La PPL de Muguette Dini (UDI-UC) sera examinée en séance plénière du Sénat le 28 février. Aucun amendement n’a été présenté en commission à ce texte qui avait déjà été présenté et voté en novembre 2010 sous forme d’article au projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2011 PLFSS) porté par la ministre de la Santé d’alors, Roselyne Bachelot (UMP). Cet article avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel qui avait considéré qu’il n’avait pas de rapport avec le PLFSS.

Le proposition de loi centriste prévoit d’expérimenter des maisons de naissance, comme « une alternative à l’hospitalisation classique ». Ces structures attenantes à une maternité seraient peu médicalisées. Le suivi serait assuré uniquement par une sage-femme dès le début de la grossesse, pendant l’accouchement et après. Seules seraient admises les femmes dont la grossesse est normale, sans pathologie particulière.

Quelques projets pilotes ont déjà été mis en place, comme à Pontoise ou à la maternité des Bluets à Paris, mais faute de cadre juridique, les accouchements doivent se dérouler sur le plateau technique de la maternité où ils sont implantés.

 

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