Loi Santé : Marisol Touraine va rouvrir les discussions avec les syndicats

Santé

Marisol Touraine a proposé mercredi 19 novembre de rouvrir « d’ici la mi-décembre » les discussions sur son projet de loi Santé, une annonce saluée par les syndicats de généralistes, qui maintiennent toutefois leur appel à la grève à Noël.

« Je vais rencontrer à nouveau l’ensemble des acteurs concernés d’ici la mi-décembre et poursuivre la concertation déjà engagée », a déclaré la ministre de la Santé dans un entretien au Figaro, répondant ainsi favorablement au souhait du Conseil de l’Ordre des médecins (Cnom). L’organisme professionnel avait réclamé la semaine dernière une nouvelle concertation sur le projet de loi, présenté en Conseil des ministres à la mi-octobre, le jugeant « inacceptable en l’état ». Dans un communiqué publié mercredi, le Cnom s’est « félicité » de la décision de la ministre, attendant une concertation « la plus large et la plus ouverte possible ». « Sans dialogue, sans prendre en compte les inquiétudes des médecins (…) la loi santé passerait à côté de son ambition et les changements qu’elle induirait se feraient au détriment de la relation médecin-patient », a ainsi estimé Patrick Bouet, président du Cnom.

En revanche, Mme Touraine n’entend pas céder sur la généralisation à tous les assurés d’ici 2017 du tiers payant, c’est-à-dire la dispense d’avance de frais lors d’une consultation dans un cabinet. Cette mesure phare du projet de loi Santé a provoqué la grogne des syndicats de médecins, qui estiment que la gratuité apparente de l’acte « déresponsabilisera » le patient et le poussera vers une surconsommation. « J’introduirai dans la loi des garanties aux médecins sur le tiers payant », leur répond la ministre, précisant que « les coûts de gestion seront totalement maîtrisés et les délais de paiement des médecins par l’Assurance maladie n’excèderont pas quelques jours ». « S’il faut ajuster, préciser, améliorer les aspects de cette loi, je le ferai », promet Mme Touraine. Mais les généralistes réclament aussi une revalorisation de leur consultation à 25 euros, contre 23 euros actuellement. La ministre fait valoir que ce sujet n’a « rien à voir avec la loi » santé, les tarifs médicaux étant négociés entre les médecins et l’Assurance-maladie.

Marisol Touraine explique également qu’avec la « mise en place du forfait de 5 euros pour le suivi des patients de plus de 80 ans, de la rémunération du travail en équipe ou encore de la rémunération sur objectif de santé publique », le tarif de la consultation des généralistes atteint selon elle « 31,40 euros, contre 28,70 euros » avant son arrivée au gouvernement en 2012. Pour Claude Leicher, président du principal syndicat de généralistes MG France, ce montant n’est « qu’un artifice » cachant l’absence de revalorisation de certains forfaits depuis 2002, alors que tous les médecins spécialistes « ont des revalorisations régulières ». Dénonçant la « maltraitance institutionnelle » de la profession, il maintient son appel à la grève le 23 décembre, mais se dit prêt à participer à la nouvelle concertation sur la loi Santé. De même, si la Confédération des syndicats de médecins français (CSMF) se réjouit de la reprise des discussions, elle continue d’appeler à la fermeture des cabinets du 24 au 31 décembre. Plusieurs grèves et manifestations ont déjà eu lieu en ordre dispersé cet automne pour protester contre la loi. Outre les médecins, les cliniques privées sont appelées à cesser leur activité à partir du 5 janvier.

Tiers payant, regroupements hospitaliers ou encore renforcement du pouvoir des agences régionales de santé (ARS) figurent parmi les griefs du monde médical.

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