Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : l’IGAS dresse un premier bilan

Santé

Selon un rapport de l’IGAS, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières.

Trois ans après leur mise en place, ce sont aujourd’hui 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), aux périmètres variables, qui structurent l’offre de soins. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public, mi-février, un bilan d’étape de ces groupements. La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des Agences régionales de santé (ARS), s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs. À partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, son rapport dresse un bilan selon quatre dimensions : la gouvernance, les projets médicaux, l’organisation et la gradation des soins, la mutualisation de moyens. Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés. Certains GHT sont très avancés dans une dynamique d’intégration, quand d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables. La majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue, souligne l’IGAS.

« Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives », révèlent les inspecteurs auteurs du rapport. Ils en tirent « un double enseignement important. À savoir : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré. À cet égard, les ARS ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition – contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements -, ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de 24 recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.

« Globalement, les GHT sont actuellement « au milieu du gué », avec des déploiements très inégaux », juge la mission de l’IGAS. Pour l’avenir, elle esquisse donc deux scénarios, un de court terme, un de moyen terme.

Un scénario de court terme

Ce premier scénario est ancré sur la proximité. Les établissements ou sites de proximité constituent désormais une priorité, un mode de labellisation et des moyens de fonctionnement et financement nouveaux étant en voie de définition. Intégrés aux GHT, ils doivent bénéficier des synergies internes qui peuvent procurer et constituer, pour eux, un apport, compatible avec les objectifs de gradation des filières et d’ouverture sur l’offre libérale. Dans cette perspective et en référence au principe de subsidiarité, la mission propose les ajustements nécessaires à la gouvernance du GHT, avec un champ de compétences déléguées aux hôpitaux de proximité pour les relations avec le médico-social et la médecine de ville.

Un scénario de moyen terme

La mission note que les GHT les plus avancés sont ceux d’ores et déjà les plus intégrés. Elle envisage donc un second scénario de moyen terme, reposant sur un GHT personne morale unique. La fusion progressive des établissements parties lui apparaît cependant trop longue et complexe pour y parvenir. La possibilité de créer un « établissement public de santé territorial », se substituant en une fois aux établissements parties, mériterait une étude de faisabilité approfondie, suggère l’IGAS.

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