Une organisation territoriale de la santé à parfaire

Santé

À la veille de l’examen du projet de loi Santé, le Sénat a dressé un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires.

Le Sénat entame, ce lundi 3 juin, l’examen du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à  l’organisation et à la transformation du système de  santé. La discussion durera toute la semaine et le vote des sénateurs interviendra le mardi 11 juin. En amont de l’examen du texte, la commission des Affaires sociales du Sénat a dressé un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Il s’agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont le projet de loi en cours d’examen fait les piliers de la « transformation » souhaitée de notre système de santé.

Les rapporteurs pointent l’existence d’un « décalage paradoxal entre le besoin ressenti de coopération sur le terrain, la pléthore d’outils juridiques « sur le papier » et le manque de réponses pour aider concrètement les acteurs à construire une vraie coopération au service d’un territoire ». S’agissant des soins de ville, plusieurs CPTS fonctionnent de manière encourageante, en permettant par exemple d’organiser des parcours de soins complexes autour des patients. Il n’existe toutefois pas de modèle unique. Pour les rapporteurs, il faut « conserver un cadre juridique souple à la main des professionnels, qui leur permette de s’en saisir sur une base volontaire et avec les marges suffisantes pour l’adapter aux besoins de leur territoire ». Par ailleurs, ils insistent sur la nécessité de clarifier le paysage des dispositifs d’appui à la coordination, par exemple en plaçant les plates-formes territoriales d’appui (PTA) sous le pilotage des CPTS, et de  tendre vers la mise en place d’un guichet unique.

S’agissant des GHT, les rapporteurs déplorent la grande hétérogénéité des 136 groupements mis en place et soulignent que leur vocation territoriale est, en pratique, diversement appropriée. Là encore, ils prônent la « nécessité d’accompagner les dynamiques locales plutôt que d’imposer un schéma homogène à tous ».

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