Mayotte : vers une évolution de la Caisse de sécurité sociale

Santé

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 27 octobre 2021 une ordonnance permettant l’évolution de la Caisse de sécurité sociale de l’île de Mayotte vers le droit commun de la sécurité sociale.

Cette ordonnance fait évoluer la composition du Conseil de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte pour « l’adapter à l’élargissement de ses missions, mieux refléter les composantes actuelles de la population et tenir compte de l’évolution des règles nationales de représentativité des organisations professionnelles et syndicales », selon le compte rendu du Conseil des ministres.

Le nombre de membres du Conseil passe de 20 à 25, comme dans les caisses générales de sécurité sociale des départements d’Outre-mer, et, à côté des collèges de représentants des salariés, d’une part, des employeurs et travailleurs indépendants, d’autre part, un troisième collège associant les représentants de la société civile à la gouvernance de la caisse est créé. L’ordonnance rend aussi applicables à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte des règles en vigueur dans les autres organismes de sécurité sociale comme la mise en place d’un médiateur et d’un conciliateur pour régler les litiges entre l’organisme et les assurés et des dispositions sur la faculté de mutualiser des missions de sécurité sociale entre organismes de sécurité sociale, dans l’objectif d’améliorer la qualité de service aux usagers.

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