Modification des dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Santé

Un décret paru au Journal officiel du 26 juin 2014 modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie.

Un décret du 24 juin 2014 intègre désormais le statut des étudiants hospitaliers dans le cadre du schéma licence-master-doctorat (LMD) et fixe notamment :

  • la rémunération des étudiants hospitaliers par leur centre hospitalier universitaire de rattachement pendant la totalité de leur formation, notamment en cas de redoublement,
  • la possibilité d’accomplir une période d’études à l’étranger pendant leur deuxième cycle et un stage de recherche dans le cadre d’un parcours personnalisé,
  • les termes du partage entre leur temps de présence hospitalière et leur temps de présence universitaire au cours duquel ils prennent part aux cours, contrôles et examens,
  • pour les étudiants hospitaliers en médecine, l’application du repos de sécurité après chaque garde de nuit entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire, ainsi que la possibilité pour ceux qui ont validé leur deuxième cycle d’être désignés en qualité de faisant fonction d’internes pendant leur stage d’été.

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