Organisation et suivi des recrutements réservés par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Santé

Le ministère de la Santé a diffusé une instruction à tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux rappelant que le dispositif de recrutement sans concours des contractuels prévus pour l’accès à certains grades de la catégorie C doit s’opérer avant le 13 mars 2016.

Tous les établissements sont tenus de transmettre annuellement les données de suivi via le site de l’Observatoire national des ressources humaines (ONRH).

L’instruction souligne, par ailleurs, le cas particulier des attachés d’administration hospitalière et des agents contractuels sujets à des problèmes de santé ou de handicap. Le processus de transformation du CDD en CDI ou d’accès à l’emploi titulaire par la voie des recrutements réservés ne doit pas être remis en cause.

Pour rappel, la loi du 12 mars 2012 fixe les modalités d’accès à l’emploi titulaire, à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels et à la lutte contre les discriminations. Les établissements ont ainsi l’obligation, « sans tarder » de mettre en œuvre les diverses dispositions et d’en assurer leur suivi.

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