Peut-on être nommé directeur des soins sans avoir réussi le concours ?

Publié le 10 mai 2010 à 0h00 - par

Il existe deux voies susceptibles de conduire à la nomination en qualité de directeurs de soins, à savoir le concours et l’intégration dans le corps après détachement.

Peut-on être nommé directeur des soins sans avoir réussi le concours ?

Le concours

Les directeurs des soins sont recrutés par concours organisés au niveau national par arrêté du ministre chargé de la Santé. Il existe un concours interne et un concours externe ouverts dans chaque filière aux candidats qui remplissent certaines conditions fixées par décret. Les candidats admis aux concours externe et interne choisissent leur affectation dans l’ordre de leur classement, sur une liste de postes offerts arrêtée par le ministre chargé de la Santé. Ils sont nommés directeurs des soins stagiaires par le chef d’établissement d’affectation pour une durée d’un an au cours de laquelle ils doivent suivre une formation théorique et pratique. La titularisation est prononcée par le chef de l’établissement d’affectation après validation du cycle de formation par le directeur de l’EHESP.

L’intégration après détachement

Peuvent être détachés dans le corps de directeur des soins, à indice égal ou immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la même catégorie, exerçant des fonctions équivalentes, justifiant des diplômes et titres exigés pour être recruté dans le corps de directeur des soins, titulaires d’un grade ou emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 966. Ceux-ci peuvent, après deux ans, être intégrés, sur leur demande, dans le corps de directeur des soins après avis de la commission administrative paritaire. L’intégration est prononcée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, dans l’échelon atteint dans le grade concerné du corps de directeur des soins avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon.

Dès lors, par exemple, un cadre supérieur de santé pourrait bénéficier d’une nomination par voie de détachement, sous réserve qu’il existe dans l’établissement un poste de directeur des soins vacant, ou à défaut qu’un emploi de cadre supérieur de santé fasse l’objet d’une transformation de poste au profit de celui de directeur de soins.


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