Toute l'Actualité Détachement
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Statut
12/06/19
La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée
Les dispositions du projet de loi sur l'avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent la mobilité au sein de l’administration ou vers ... -
Statut
22/05/19
Le gouvernement tente de calmer le jeu sur les cadres d’État dans le sport
Face à une crise sans précédent dans le monde sportif, la ministre des Sports a promis mardi 21 mai 2019 une "large concertation" avant d'arbitrer sur le sort de ses agents, les conseillers techniques ... -
Statut
09/05/19
« Couteaux suisses » ou dans l’élite, le blues des fonctionnaires du sport
Ils sont réputés ne pas compter leurs heures, se disent en "mission" pour le sport français et craignent de perdre en légitimité s'ils ne travaillent plus pour l'État : les conseillers techniques sportifs (CTS) sont ... -
Statut
08/04/19
Cadres d’État dans le sport : un détachement dans les fédérations toujours à l’étude
Le ministère des Sports étudie l'hypothèse d'un détachement progressif des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, avec des compensations et sur la base du volontariat, a indiqué ... -
Statut
28/01/19
La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l’État
Près de 106 000 fonctionnaires civils de l'État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017. -
Statut
12/02/18
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action ... -
Statut
07/11/16
Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et ... -
Statut
06/10/16
Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux
Depuis la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les positions statutaires du fonctionnaire sont désormais au nombre ... -
Statut
15/10/15
L’intégration directe facilite la mobilité des fonctionnaires
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
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Fonction publique
11/05/15
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR), dans l'hypothèse où le fonctionnaire en disponibilité se verrait offrir un emploi dans une autre collectivité par voie ...
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