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L'Actualité Détachement

Article juridique
22/06/22 Statut

Loi 3DS : quel détachement pour les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la FPT ?

L'article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et ...
Article
01/07/20 Statut

Loi TFP : aménagements du régime du détachement

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion ...
Article
10/02/20 Fonction publique

Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité fin 2018

En 2018, le nombre de fonctionnaires civils n’exerçant pas leur activité dans leur administration ou leur corps d’origine a légèrement progressé.
Article
10/12/19 Statut

Déchargés de fonctions : de nouvelles règles qui ne les ménagent pas

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 apporte des garanties aux fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel lorsqu'ils sont déchargés de fonctions ...
Article
09/12/19 Statut

Un rapport prône un « resserrement » du corps des cadres d’État dans le sport

Un rapport, commandé en juin 2019 par la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, pour sortir de la "crise des CTS" (conseillers techniques sportifs), ...
Article
27/08/19 Fonction publique

Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un nouveau régime de disponibilité pour ...

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité ...
Article
12/06/19 Statut

La mobilité des fonctionnaires est enfin favorisée

Les dispositions du projet de loi sur l'avenir de la fonction publique, adoptées en première lecture mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale, favorisent ...
Article
22/05/19 Statut

Le gouvernement tente de calmer le jeu sur les cadres d’État dans le sport

Face à une crise sans précédent dans le monde sportif, la ministre des Sports a promis mardi 21 mai 2019 une "large concertation" avant d'arbitrer sur ...
Article
09/05/19 Statut

« Couteaux suisses » ou dans l’élite, le blues des fonctionnaires du sport

Ils sont réputés ne pas compter leurs heures, se disent en "mission" pour le sport français et craignent de perdre en légitimité s'ils ne travaillent plus ...
Article
08/04/19 Statut

Cadres d’État dans le sport : un détachement dans les fédérations toujours à l’étude

Le ministère des Sports étudie l'hypothèse d'un détachement progressif des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, avec des compensations et sur ...
Article
28/01/19 Statut

La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l’État

Près de 106 000 fonctionnaires civils de l'État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017.
Article
12/02/18 Statut

La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut

Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps ...
Article
07/11/16 Statut

Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de ...

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 ...
Article
06/10/16 Statut

Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux

Depuis la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, ...
Article
15/10/15 Statut

L’intégration directe facilite la mobilité des fonctionnaires

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
Article
11/05/15 Fonction publique

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?

Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR), dans l'hypothèse où le fonctionnaire en disponibilité ...
Article
27/02/15 Statut

La mobilité statutaire des fonctionnaires

La direction générale de l'administration de la fonction publique a publié en décembre 2014 une étude relative aux titulaires en situation de mobilité statutaire.
Article
19/11/12 Management

Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?

Le détachement auprès d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice ...
Article
04/07/11 Management

Comment réussir sa mobilité au sein des fonctions publiques ?

Tel était le thème d'une conférence lors du salon de l'emploi public, le 16 juin dernier.
Article
28/04/11 Santé

Dix fonctionnaires hospitaliers peuvent être détachés pour une mission ponctuelle à la tête d’un ...

Le 9 mars puis le 20 avril 2011, le Journal officiel publiait un arrêté de vacance de poste de direction de la fonction publique hospitalière (emploi ...

Les + Vus

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

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08/12/20

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Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier

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27/11/23

“Nous avons la capacité de changer la vie des gens”

Entretien avec Blandine Fortin-Peyron, Directrice du pôle RH à la Métropole et la Ville de Montpellier.

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27/11/23

“Notre politique de recrutement insiste sur les notions de valeur”

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

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06/10/23

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Offre irrégulière : la remise du mémoire technique doit être exhaustif

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24/07/18

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