Toute l'Actualité Détachement
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Statut
12/02/18
La mobilité des fonctionnaires est facilitée par leur statut
Au 31 décembre 2016, 8,1 % des fonctionnaires sont en situation de mobilité statutaire. Ils n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine, selon une étude du ministère de l'Action ... -
Statut
07/11/16
Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et ... -
Statut
06/10/16
Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux
Depuis la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les positions statutaires du fonctionnaire sont désormais au nombre ... -
Statut
15/10/15
L’intégration directe facilite la mobilité des fonctionnaires
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
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Fonction publique
11/05/15
Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ?
Selon la réponse du ministère de l'Intérieur à une question écrite de Monsieur le Sénateur Alain Dufaut (Vaucluse - RPR), dans l'hypothèse où le fonctionnaire en disponibilité se verrait offrir un emploi dans une autre collectivité par voie ...
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Statut
27/02/15
La mobilité statutaire des fonctionnaires
La direction générale de l'administration de la fonction publique a publié en décembre 2014 une étude relative aux titulaires en situation de mobilité statutaire.
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Management
19/11/12
Fonctionnaire territorial : combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?
Le détachement auprès d'une administration de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public ...
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Management
04/07/11
Comment réussir sa mobilité au sein des fonctions publiques ?
Tel était le thème d'une conférence lors du salon de l'emploi public, le 16 juin dernier.