La mobilité en léger recul dans la fonction publique de l’État

Statut

Près de 106 000 fonctionnaires civils de l’État étaient en position de mobilité statutaire fin 2017.

Au 31 décembre 2017, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine était relativement stable par rapport à l’année précédente, quoiqu’en légère diminution. Elle s’établissait ainsi à 6,9 % (soit un total de 105 900 agents), contre 7 % en 2016, selon les chiffres publiés en décembre 2018 par le ministère de l’Action et des comptes publics. C’est au sein du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation que la part des fonctionnaires en mobilité est la plus élevée (31,6 %). Viennent ensuite le ministère de la Transition écologique et solidaire (28,1 %) et les ministères sociaux (18,1 %).

Les positions de mobilité statutaire prises en compte dans l’étude du ministère sont les détachements, les disponibilités et les positions hors cadres. Cependant, certains agents en activité travaillent en dehors de l’administration gestionnaire de leur corps : ils sont soit mis à disposition (rémunérés par leur administration d’origine), soit en position normale d’activité (PNA, rémunérés selon une convention de gestion par l’administration d’accueil). La notion de mobilité regroupe, dans l’étude, les situations de mobilité statutaire et les positions d’activité en dehors de l’administration d’origine.

Le détachement

La position de mobilité la plus fréquente est le détachement, révèle le ministère de l’Action et des comptes publics. De fait, celle-ci représentait 40,6 % des titulaires civils en mobilité en 2017. Depuis plusieurs années, cette part est toutefois en diminution : 41,7 % en 2016 et 42,1 % en 2015. Fin 2017, elle concernait au total 43 000 agents, dont 28 % travaillaient à l’extérieur de la fonction publique (à l’étranger, dans le secteur privé ou d’autres cas).

La disponibilité

La disponibilité apparaît comme la deuxième position de mobilité la plus fréquente au sein des fonctionnaires civils de l’État (34,6 % en 2017). Les deux principaux motifs, pour convenance personnelle et de droit, représentent, à eux deux, la quasi-totalité (93,7 %) des disponibilités. La part des disponibilités pour convenance personnelle recule cependant depuis plusieurs années – 49,6 % en 2017 contre 51,7 % en 2016 et 52,8 % en 2015 – au profit des disponibilités de droit. Les autres motifs de disponibilité – pour faire des études et de la recherche (2,7 % des disponibilités en 2017), d’office (2,5 %) ou pour créer une entreprise (1,1 %) sont rares, confirme l’étude.

La position normale d’activité (PNA)

La part de la position normale d’activité (PNA) s’avère stable. Elle représentait un cinquième (20,8 %) des agents en position de mobilité en 2017, comme en 2016. Parmi eux, les trois quarts (74 %) étaient affectés sur un poste dans un établissement public sous tutelle du ministère d’origine, alors que 25 % étaient en poste dans un autre ministère et 1 % dans un établissement public sous tutelle d’un autre ministère.

La mise à disposition

Les mises à disposition (MAD) constituaient 3,5 % des agents en position de mobilité (soit 3 700 agents) au 31 décembre 2017. Cette part varie peu depuis 2015, observe le ministère : 3,7 % en 2016 et 3,6 % en 2015. Les deux tiers restent au sein de la fonction publique (53 % dans la fonction publique de l’État, 12 % dans la fonction publique territoriale et 0,3 % dans la fonction publique hospitalière), 27 % travaillent dans des organismes autres contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques et 7 % à l’étranger ou dans une organisation internationale.

La position hors cadres

La faible part des fonctionnaires civils en position hors cadres continue de décroître : 0,5 % en 2017, contre 0,6 % en 2016 et 0,7 % en 2015). En effet, cette position statutaire a été supprimée en 2016 et est donc en voie d’extinction, explique le ministère de l’Action et comptes publics. Parmi eux, 23 % étaient placés auprès d’une entreprise publique en 2017 et 4 % auprès d’un organisme international. Les trois quarts restants étaient en poste dans la fonction publique.

L’ancienneté en mobilité diffère selon la position, complète l’étude. Ainsi, les disponibilités durent en moyenne moins longtemps que les autres positions de mobilité. En 2017, plus des trois quarts (78 %) des fonctionnaires en disponibilité l’étaient depuis moins de 5 ans. C’était le cas de seulement 35 % des agents en PNA. Les fonctionnaires en disponibilité sont aussi, en moyenne, plus jeunes. Fin 2017, plus d’un tiers (37 %) d’entre eux avait moins de 40 ans. À l’inverse, les autres positions de mobilité sont occupées par des personnes en moyenne plus âgées. Par exemple, les moins de 40 ans représentaient seulement 18 % des fonctionnaires mis à disposition, 19 % de ceux en détachement, 21 % de ceux en PNA et 1 % des hors cadres.

Le recours aux différentes positions de mobilité diffère fortement selon les catégories hiérarchiques, observe également l’étude. Les fonctionnaires de catégorie A+ sont beaucoup plus souvent en mobilité que ceux de catégorie C, eux-mêmes plus souvent en mobilité que les agents de catégorie A ou B. Enfin, au 31 décembre 2017, les femmes représentaient plus de la moitié (54 %) des agents en position de mobilité.

Source : Les fonctionnaires civils de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2017, ministère de l’Action et des comptes publics, décembre 2018

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